 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...la conservation de la société, ou , ce qui est la même chose, au maintien des droits naturels des hommes : sans doute on ne me contestera pas que si...loi ne peut établir que des peines strictement et évidem» ment nécessaires. » » Or je prétends prouver non seulement que la peine de mort n'est... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...conservation de la société, ou , ce qui est la même chose , au maintien des droits naturels des hommes: sans doute on ne me contestera pas que si...l'article 8 de la Déclaration des droits, qui porte: fe La loi ne peut établir que des peines strictement et évidein» ment nécessaires. » » Or je... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...de mort est-elle utile à la société ? car l'article vin de la déclaration des droits, porte que la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Or, jo soutiens que bien loin de réprimer les crimes auxquels on peut l'appliquer, la peine de mort est... | |
 | C. Seruzier - Law - 1845 - 188 pages
...soient modérées, et ne perdant pas de vue cette maxime de la déclaration des droits de l'homme, «que la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.» (Art. z\ , tit. 2. ) 99. L'infatigable assemblée constituante ne fit pas longtemps attendre cette... | |
 | Maurice Alhoy, Louis Lurine - Correctional institutions - 1846 - 644 pages
...à la conservation de la société, ou, ce qui est la même chose, au maintien du droit naturel des hommes. Sans doute, on ne me contestera pas que, si...à cet objet, elle doit être abolie. Ce principe, je le puise dans vos propres décrets : « La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...la conservation de la société, ou, ce qui est la même chose, au maintien des droits naturels des hommes : sans doute on ne me contestera pas que si...nécessaire à cet objet, elle doit être abolie. Or, je prétends prouver non-seulement que la peine de mort n'est pas nécessaire, mais 1° qu'elle... | |
 | revue de legislation - 1848 - 428 pages
...savamment étudié : « Le principe de cette abolition, je le puise dans vos propres décrets, dans l'art. 8 de la Déclaration des droits, qui « porte : «La...loi ne peut établir que des peines strictement et évi« déminent nécessaires. » Puis, en matière politique, non-seulement on écartait, mais on... | |
 | Germany - 1848 - 794 pages
...SScroeiefübrung Berftebenb befrachtete, fanb S5uponf in bem Slrt. 8 ber ßrflarung bet SKen= fchentecbte: „La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires." $ür bie Beibehaltung bet ©träfe im 3)ofitifcben wutbe eine SRnef* ficht bet ©icbttbítt, nicht... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...soient modérées, et ne perdant pas de vue cette maxime de la déclaration des droits de l'homme, que la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. TITRE III. — Des juges de paix. Art. 1er. Il y aura dans chaque canton un juge de paix, et des prud'hommes... | |
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... hommes : sans doute on ne me contestera pas que si cette peine n'est pas nécessaire à cet objet, elle doit être abolie. Ce principe, Messieurs, je le puise dans vos propres décrets, dans l'article 8 de la déclaration des droits , qui porte :... 
