NOMS DES VILLES ou COMMUNES 67 Gyselbrechteghem Courtrai. 63 Hallebeke. ld. 69 Heestert 70 Helchin Id. ld. 71 Heule Id. 72 Hulste 73 Ingoyghem Id. 107 Moorslede. id. 74 Lendelede. Id. 408 Ouckene 109 Rolleghem-Cappelle 110 Rumbeke 112 West-Roosebeke. 115 Coxyde. Id. Id. Id. ld. ld. ld. Furnes. Id. 116 Leysele. Id. 117 Moëres. ld. État des travaux d'entretien à effectuer par la commune aux chemins vicinaux. État des travaux d'entretien à effectuer aux chemins vicinaux avec l'indication des noms et domiciles des propriétaires ou exploitants riverains, par lesquels ces travaux doivent être respectivement exécutés. Rôle général des ressources affectées à l'entretien et à l'amélioration de la voirie vicinale • formé en exécution de la loi du 10 avril 1841. de la commune d Somme à imputer, s'il y a lieu, sur les revenus de la commune. Prestations en nature évaluées en argent à . fr. (a) Ces deux colonnes ne seront remplies qu'après l'expiration du délai mentionné aux articles fr. Vous êtes porté au rôle formé en exécution de la loi du 10 avril 1841 et rendu exécutoire par la députation permanente du conseil provincial, Savoir: ..journées de travail évaluées à Pour... Pour... journées de chevaux, bêtes de somme, etc. fr. Pour votre part dans les centimes additionnels sur les contributions directes. Total... fr. Conformément à l'article 16 de la loi précitée, il vous est accordé un mois, à dater de ce jour, pour faire connaître à l'administration locale de quelle manière vous entendez vous libérer de votre cote, d'après les deux premières bases. Passé ce délai, les prestations en nature seront exigibles en argent. Quant à votre part dans les centimes additionnels, elle devra être acquittée entre les mains du receveur des contributions directes. Vous avez déclaré vouloir acquitter en nature les prestations auxquelles vous êtes imposé pour l'entretien et la réparation des chemins de cette commune. En conséquence, vous êtes requis de faire ou de faire faire pour votre compte sur le chemin de... : .. journées de chevaux ou bêtes de trait avec conducteurs et moyens de transport. Les ouvriers et les chevaux ou bêtes de trait devront se rendre sur les travaux le... et jours suivants, s'il y a lieu, à . . . heures du matin, avec les instruments et outils nécessaires. Vous ou vos ouvriers devrez être porteurs de la présente réquisition, qui sera représentée à la fin de chaque journée, au fonctionnaire ou la personne chargé de la surveillance des travaux. Le soussigné certifie que le sieur . . . a fourni aujourd'hui, le . . ., sur le chemin de . . .: ... journées d'ouvriers; ..journées de chevaux ou bêtes de trait avec conducteurs et moyens de transport. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Tableau dressé en vertu de l'article 54 du règlement par le sous-ingénieur. Date Date 403. 18 NOVEMBRE 1887. Fermeture de la chasse. 1887-1888. Circulaire du ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics (chevalier DE MOREAU) à MM. les gouverneurs des provinces. (Monit. du 19 novembre 1887.) Les dispositions de l'arrêté ministériel du 13 août dernier, ainsi que celles de l'article 10 de la loi du 28 février 1882 et du règlement du 1er mars suivant, sur les oiseaux insectivores, interdisent d'exposer en vente, de vendre, d'acheter, de colporter, savoir : 1o Après le 3 décembre prochain, les perdrix grises et toutes espèces d'oiseaux à l'état sauvage, sauf les faisans, cailles, gélinottes, râles de campagne ou de genêts, coqs de bruyère, les oiseaux aquatiques et ceux qui sont mentionnés au § 1er de l'article 9 du dit règlement; 2o Après le 3 janvier 1888, les lièvres, faisans de Bohême, cailles, gélinottes, râles de campagne ou de genêts et coqs de bruyère; 3o Après le 3 février suivant, les chevreuils, cerfs et daims; 4o Après le 18 avril 1888, les oiseaux aquatiques, tels que les canards sauvages, vanneaux, bécassines, jaquets. pluviers, etc. Parmi les oiseaux exotiques dont la vente est autorisée en tout temps, on doit comprendre certains gibiers qui ne se multiplient pas dans notre pays et que le commerce reçoit de l'étranger, tels que le lagopède ou perdrix blanche, la poule de prairie, la bécasse, le grouse d'Écosse, la perdrix rouge, la perdrix de Virginie et la perdrix Francolin. Je saisis cette occasion pour vous faire remarquer qu'en vertu de l'arrêté ministériel du 13 août 1887, l'usage du chien courant, pour la chasse à tir, n'est autorisé que jusqu'au 31 décembre; après cette date, l'emploi des chiens de cette race n'est permis qu'en meute et sans armes à feu, pour la chasse à courre. Je vous prie, monsieur le gouverneur, de rappeler à vos administrés les dispositions qui précèdent et d'inviter les autorités locales, le commandant de la gendarmerie de votre province ainsi que les autres agents chargés de constater les infractions à la loi sur la chasse à faire exécuter rigoureusement ces dispositions. | 405. 18 NOVEMBRE 1887. Arrêté royal par lequel la Société nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire d'un chemin de fer vicinal de Maisières-Nimy - Mons-Saint-Symphorien. (Monit. du 20 novembre 1887.) 409. 19 NOVEMBRE 1887. Arrêlé ministériel. Application du régime de l'entrepôt fictif aux viandes fraiches congelées. (Monit. des 21-22 novembre 1887.) Le ministre des finances (M. A. BEERNAERT), Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1887, qui rend |