Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 55 |
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... juin 1854 portant fixation du budget de l'exercice 1855 ; vu le décret du 15 ... 10 mai 1858 , art . 24 ; vu le règle- ment sur la comptabilité du ministère ... 10 lorsque dix actionnair « ensemble la moitié au m << tions , en auront ...
... juin 1854 portant fixation du budget de l'exercice 1855 ; vu le décret du 15 ... 10 mai 1858 , art . 24 ; vu le règle- ment sur la comptabilité du ministère ... 10 lorsque dix actionnair « ensemble la moitié au m << tions , en auront ...
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... 10 juin 1855 portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1854 , et le décret du 12 décembre suivant , sur la répartition , par chapitres , des crédits du budget de cet exercice ; vu le quatrième paragraphe ...
... 10 juin 1855 portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1854 , et le décret du 12 décembre suivant , sur la répartition , par chapitres , des crédits du budget de cet exercice ; vu le quatrième paragraphe ...
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... 10 juin 1853 portant fixation du buget général des dépenses et recettes de l'exercice 1854 , et le décret du 12 décem bre 1853 , sur la répartition , par chapitres , des crédits ouverts par ce même budget ; vu la loi du 22 juin 1854 ...
... 10 juin 1853 portant fixation du buget général des dépenses et recettes de l'exercice 1854 , et le décret du 12 décem bre 1853 , sur la répartition , par chapitres , des crédits ouverts par ce même budget ; vu la loi du 22 juin 1854 ...
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... 10 ( art . 1er ) ; notre conseil d'Etat en- tendu , avons décrété : Art . 1er . Le décret pontifical donné à Rome , le 12 juin 1854 , par lequel S. S. le pape Pie IX , sur notre proposition , au- torise l'évêque de Bayeux et ses ...
... 10 ( art . 1er ) ; notre conseil d'Etat en- tendu , avons décrété : Art . 1er . Le décret pontifical donné à Rome , le 12 juin 1854 , par lequel S. S. le pape Pie IX , sur notre proposition , au- torise l'évêque de Bayeux et ses ...
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... 10. Dans le cas où les droits d'en percevoir sur les ventes ci - dessus sp ... juin 1851 sur de la propriété . ( XI , Bull . CCLV Napoléon , etc. , sur le ... juin 1854 por-
... 10. Dans le cas où les droits d'en percevoir sur les ventes ci - dessus sp ... juin 1851 sur de la propriété . ( XI , Bull . CCLV Napoléon , etc. , sur le ... juin 1854 por-
Contents
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Common terms and phrases
10 juin 15 décembre 17 février 1er janvier 1er mars 22 juin 25 avril 26 mars 31 mars actionnaires actions admet le sieur annexé août approuve avons décrété avril budget Bull bureau cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer ci-dessus cinq colonies commerce commissaire compagnie concession concessionnaire conseil d'administration convention crédits cret d'Etat au département décembre Décret impérial Décret portant nomination Décret qui admet Décrets sur l'acceptation délibérations dépêches dépenses dispositions emprunt exercice février fixé frais Impôt extraordinaire janvier juillet juin kilogrammes l'acceptation de legs l'administration l'art l'assemblée générale l'exercice ladite Légion d'Honneur Loi qui autorise marine mars ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon paiement pensions civiles police préfet présent décret publique recettes Rouher royaume-uni sera tenue seront service société anonyme somme statuts supp Table chronologique tarif tion transcription travaux publics trésor vaux publics
Popular passages
Page 309 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 174 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 140 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Page 357 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne, le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 173 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 124 - ... destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de...
Page 122 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 173 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 133 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction...
Page 206 - ... judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...