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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-CINQUIÈME.

PARIS.

IMPRIMERIE DE POMMERET ET MOREAU,

17, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS.

France. Conseil d'état.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DECRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen-

laires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur, divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,
CONSEILLER D'ETAT, CONTINUATEUR de Toullier, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour

impériale de Paris.

TOME CINQUANTE-CINQUIÈME.

ANNÉE 1855.

OXX

PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUB DE SBINE, No 79.

n

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