Théorie et application de l'impôt sur le capital

Front Cover
E. Plon et Cie, 1874 - Capital levy - 642 pages
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 55 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 41 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 221 - Je te dis toujours la même chose, parce que c'est toujours la même chose, et si ce n'était pas toujours la même chose...
Page 56 - Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Page 207 - Les sujets de l'État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. De l'observation ou du mépris de cette maxime ressort ce qu'on appelle égalité ou inégalité dans l'établissement de l'impôt. « 2° L'impôt que chacun est obligé de payer doit être défini et non arbitraire.
Page 45 - On n'a plus parlé de l'État ni des règles ; on n'a parlé que du roi et de son bon plaisir. On a poussé vos revenus et vos dépenses à l'infini. On vous a élevé jusqu'au ciel , pour avoir effacé , disait-on , la grandeur de tous vos prédécesseurs ensemble , c'est-à-dire , pour avoir appauvri la France entière, afin d'introduire à la cour un luxe monstrueux et incurable.
Page 404 - ... les intérêts, produits et bénéfices annuels des parts d'intérêts et commandites dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le capital n'est pas divisé en actions (art. 1er). 3472. — Le revenu est déterminé : 1°...
Page 56 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 298 - Le prix des salaires, et par conséquent les jouissances que les salariés peuvent se procurer, sont fixés et réduits au plus bas par la concurrence extrême qui est entre eux.

Bibliographic information