| France - Law - 1850 - 914 pages
...ministre; Le procureur général près la cour d'appel , ou on membre du parquet désigné par lui ; Un membre de la cour d'appel , élu par la cour; Un...tribunal; Quatre membres du conseil municipal de Paris, et déni membres du conseil général de la Seine, pris parmi ceoides arrondissements de Sceaux et de... | |
| Paris (France) - 1849 - 864 pages
...membre de la Cour d'appel, nommé par la Cour ; Un membre du tribunal de première instance, nommé par le tribunal; Quatre membres du conseil municipal de Paris et deux membres du conseil-général de la Seine, représentant la banlieue, nommés par le conseil-général ; Le secrétaire-général... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...ministre; Le procureur général près la cour d'appel, ou un membre du parquet désigné par lui; Un membre de la cour d'appel , élu par la cour; Un...de Paris , et deux membres du conseil général de la Seine , pris parmi ceux des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, tous élus par le conseil... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...procureur général près la cour d'appel, ou un membre du parquet désigné par lui ; un membre de ^a cour d'appel , élu par la cour; un membre du tribunal...de Paris, et deux membres du conseil général de la Seine, pris parmi ceux des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, tous élus par le conseil... | |
| Paris (France) - 1850 - 720 pages
...israélite élu par le consistoire ; « Trois inspecteurs d'académie désignés par le ministre ; « Un, membre de la cour d'appel élu par la cour ; «...membres du conseil municipal de Paris et deux membres da conseil gêner«! de la Seine, représentant la banlieue élus par le conseil général ; « Le... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...le ministre; Le procureur général près la cour d'appel, un membre du parquet désigné par lui ; Un membre de la cour d'appel, élu par la cour; Un membre du tribunal de première instance, élu parle tribunal ; Quatre membres du conseil municipal de Paris, et deux membres du conseil général... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...première instance ; Un membre de la cour d'appel, élu par elle, ou , à défaut de cour d'appel, un membre du tribunal de première instance, élu par le tribunal ; Quatre membres élus par le conseil général, dont deux au moins pris dans son sein. Les doyens des facultés seront,... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...de première instance; Un membre de la cour d'appel, élu par elle, ou, à défaut de cour d'appel, un membre du tribunal de première instance, élu par le tribunal; Quatre membres élus par le conseil général, dont deux au moins pris dans sein. Les doyens des facultés seront,... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...première instance : un membre de la cour d'appel, élu par elle, ou, à défaut de (86) cour d'appel, un membre du tribunal de première instance, élu par le tribunal ; quatre membres élus par le conseil général, dont deux au moins pris dans son sein. Les doyens des facultés seront... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...première instance ; Un membre de la cour d'appel , élu par elle , ou , à défaut de cour d'appel, un membre du tribunal de première instance , élu par le tribunal ; Quatre membres élus par le conseil général , dont deux au moins pris dans son sein. Les doyens des facultés seront... | |
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