 | 1850 - 400 pages
...les aspirants au brevet de capacité (62); à la suppression du certificat d'études, primitivement exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de capacité; à la liberté, pour le candidat, de choisir la Faculté devant laquelle il voudra passer son examen... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...mention. Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cuiq ans. Art. 69. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants...au diplôme de bachelier ou au brevet de capacité. Art. 70. Pendant le mois qui suivra le dépôt des pièces requises par l'art. l<r, le recteur, le... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...de la ('oust. union ; Le conseil de 1'Uuivcrsité entendu , Décrète : Art. i" À dater de ce jour, aucun certificat d'études ne .sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier tsleltres. Toutes dispositions contraires dans les ordonnances royales et arrêtés ministériels sont... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...du ministre de l'instruction publique et des cultes, à la date du 16 novembre, porte qu'a !'»venir aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier es lettres. — Une proposition relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...arrêtés par le conseil supérieur. Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Art. 63. — Aucun certificat d'études...il subira son examen. Un candidat refusé ne peut se présenter avant trois mois à un nouvel examen, sous peine de nullité du diplôme indûment obtenu.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...arrêtés par le conseil supérieur. Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Art. 63. — Aucun certificat d'études...devant lequel il subira son examen. Un candidat refusé rie peut se présenter avant trois mois à un nouvel examen, sous peine de nullité du diplôme indûment... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...supérieur. Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des...il subira son examen. Un candidat refusé ne peut se présenter avant trois mois à un nouvel examen, sous peine de nullité du diplôme ou brevet indûment... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...supérieur. Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des...il subira son examen. Un candidat refusé ne peut se présenter avant trois mois à un nouvel «xamen, sous peine de nullité du diplôme ou brevet indûment... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. Art. 65. — Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants...il subira son examen. Un candidat refusé ne peut se présenter, avant trois mois, à un nouvel examen sous peine de nullité du diplôme ou brevet indûment... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...supérieur. Nul ne pourra élre admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des...bachelier ou au brevet de capacité. Le candidat peut cboisir la faculté ou 1? jury académique devant lequel il subira son examen. Un. candidat refusé... | |
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Art. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de capacité. Le candidat peut choisir la faculté ou le jury académique devant lequel il subira son examen. 
