Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia, viaggi e commercio

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Presso Gli Editori, 1850 - Economics
 

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Page 32 - La rétribution scolaire est perçue dans la même forme que les contributions publiques directes ; elle est exempte des droits de timbre, et donne droit aux mêmes remises que les autres recouvrements. Néanmoins, sur l'avis conforme du conseil général, l'instituteur communal pourra être autorisé par le conseil académique à percevoir lui-même la rétribution scolaire.
Page 25 - Le conseil académique donne son avis : Sur l'état des différentes écoles établies dans le département ; Sur les réformes à introduire dans l'enseignement, la discipline et l'administration des écoles publiques ; Sur les budgets et les comptes administratifs des lycées, collèges et écoles normales primaires ; Sur les secours et encouragements à accorder aux écoles primaires.
Page 37 - Art. 63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de capacité. Le candidat peut choisir la faculté ou le jury académique devant lequel il subira son examen.
Page 39 - Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse.
Page 36 - ... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°...
Page 35 - H sera ouvert chaque année , au budget du ministre de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes utiles à l'instruction primaire et à la fondation d'institutions telles que : Les écoles du dimanche; Les écoles dans les ateliers et les manufactures ; Les classes dans les hôpitaux ; Les cours publics ouverts conformément à l'art.
Page 35 - ... peut ouvrir un pensionnat primaire , après avoir déclaré son intention au recteur de l'académie et au maire de la commune. Toutefois, les instituteurs communaux ne pourront ouvrir de pensionnat qu'avec l'autorisation du conseil académique , sur l'avis du conseil municipal. Le programme de l'enseignement et le plan du local doivent être adressés au maire et au recteur.
Page 25 - Un membre de la cour d'appel, élu par elle, ou, à défaut de cour d'appel, un membre du tribunal de première instance, élu par le tribunal ; Quatre membres élus par le conseil général, dont deux au moins pris dans son sein. Les doyens des Facultés seront, en outre, appelés dans le conseil académique, avec voix délibérative, pour les affaires intéressant leurs Facultés respectives.
Page 28 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en vertu des art.
Page 193 - ... con diversi scudi che non facessero in questo tempo altro, che un solo passaggio nella seconda mano, farà figura di cento scudi, provvedendo , ciascheduna di queste cento persone che lo spesero, del loro bisogno per l' intiero valore di uno scudo».

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