 Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied ,...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 109by comte Philippe Antoine Merlin - 1828Full view - About this book
 | France - 1791 - 894 pages
...indépendamment de la gsrde d'henmer qui lui sera fournie par 1rs citoyen; garde! nationales da lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds...y seront les mêmes que dans les troupes de ligne. Ceux qui composeront cctteg arde rouleront exclusivement dans tous les grades sur eux-mêmes , sans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds...liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre de 1,200 hommes à pied et 600 hommes à cheval : les grades et les regles d'avancement y seront les mêmes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fond» de la li-.te civile. Elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cent hommes à cheval : les grades et les regles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupts... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...d'bonneur qui lui sera fournie p=r les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une parité payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de dou2e cents bommes à l)ied et de six cents bommes i cbeval. Les grades et les règles d'avancement... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...nationales du lieu de sa résidence , una garde payée sur les fonds de la liste civile : ello ne pouria excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. Les grades et les regles d'avancement y seront les memes que dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront la... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fondsde la liste civile: elle ne pourra excéder le nombre...y seront les mêmes que dans les troupes de ligne 5 mais ceux qui composeront la. garde du roi rouleront par tous les grades exclusivement sur eux-mêmes,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...pied, et de six cents hommes à cheval. — Les grades etles règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans- les troupes de ligne.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...indépendamment de là garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de «a résidence, une garde payée sur les fonds de la liste...nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la lisle civileelle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les crades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de li^ne.... | |
| |
