Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page
... montant, montant suivant un angle d'environ six degrés. Mais cela n'a rien qu'on ne puisse admettre, et les exemples de plinthes représentant un sol inégal, montant ou descendant, ne manquent point. Je citerai seulement, parmi les ...
... montant, montant suivant un angle d'environ six degrés. Mais cela n'a rien qu'on ne puisse admettre, et les exemples de plinthes représentant un sol inégal, montant ou descendant, ne manquent point. Je citerai seulement, parmi les ...
Page 11
... Montant SNPC 366.2 83.9 146.1 7.6 3.4 14.4 6.9 7.9 182.3 87.0 9.4 DAC amountl Montant CAD 388.0 130.6 45.7 28.4 29.2 52.6 39.2 45.1 291.1 148.6 122.4 CRS coverage! Couverture SNPC 94% 64% >100% 27% 12% 27% 18% 17% 63% 59% 8% Aide aux ...
... Montant SNPC 366.2 83.9 146.1 7.6 3.4 14.4 6.9 7.9 182.3 87.0 9.4 DAC amountl Montant CAD 388.0 130.6 45.7 28.4 29.2 52.6 39.2 45.1 291.1 148.6 122.4 CRS coverage! Couverture SNPC 94% 64% >100% 27% 12% 27% 18% 17% 63% 59% 8% Aide aux ...
Page 3655
... montant à 72.879 millions de dollars , seront remboursés en douze tranches semestrielles successives et égales du 30 juin 1984 au 31 décembre 1989 . ( c ) Les Arriérés à long terme non consolidés , se montant à 18.519 millions de ...
... montant à 72.879 millions de dollars , seront remboursés en douze tranches semestrielles successives et égales du 30 juin 1984 au 31 décembre 1989 . ( c ) Les Arriérés à long terme non consolidés , se montant à 18.519 millions de ...
Page xl
... montants figurant au débit, lequel peut être dû à l'inscription de montants trop faibles au crédit ou trop élevés au débit, ou aux deux à la fois. Dans le compte financier, un équilibre positif tient au fait que le montant enregistré ...
... montants figurant au débit, lequel peut être dû à l'inscription de montants trop faibles au crédit ou trop élevés au débit, ou aux deux à la fois. Dans le compte financier, un équilibre positif tient au fait que le montant enregistré ...
Page 29
... montant de l'indemnité reçue . Si , dans ce délai , cet expéditeur ne réclame pas l'envoi , le destinataire est avisé qu'il peut en prendre livraison pendant une période de même durée , moyennant payement du montant versé à l'expéditeur ...
... montant de l'indemnité reçue . Si , dans ce délai , cet expéditeur ne réclame pas l'envoi , le destinataire est avisé qu'il peut en prendre livraison pendant une période de même durée , moyennant payement du montant versé à l'expéditeur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.