Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... argent contre d'autre argent . C'est une espèce de change lorsqu'on change une espèce de monnoie contre une autre espèce de monnoie , comme des louis d'or contre des écus , des écus contre de la menue monnoie . Ce change peut se faire ...
... argent contre d'autre argent . C'est une espèce de change lorsqu'on change une espèce de monnoie contre une autre espèce de monnoie , comme des louis d'or contre des écus , des écus contre de la menue monnoie . Ce change peut se faire ...
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... argent , en échange d'une somme d'argent ou de la valeur que vous avez reçue ici de moi , ou réellement , ou en compte * . , Il ne faut pas confondre la lettre de change avec le contrat de change . La lettre de change appartient à l ...
... argent , en échange d'une somme d'argent ou de la valeur que vous avez reçue ici de moi , ou réellement , ou en compte * . , Il ne faut pas confondre la lettre de change avec le contrat de change . La lettre de change appartient à l ...
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... argent dans un lieu à une personne qui se chargeoit de lui en faire compter autant dans un autre lieu . Ainsi nous voyons dans les lettres de Cicéron à Atticus , que Cicéron you- lant envoyer son fils faire ses études à Athènes , s'in ...
... argent dans un lieu à une personne qui se chargeoit de lui en faire compter autant dans un autre lieu . Ainsi nous voyons dans les lettres de Cicéron à Atticus , que Cicéron you- lant envoyer son fils faire ses études à Athènes , s'in ...
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... argent que la valeur a été reçue ; ou par ceux - ci , valeur reçue en marchan- dises , lorsque c'est pour le prix de marchandises que la lettre de change a été fournie . C'est celle de cette seconde espèce qui est le plus en sage , et ...
... argent que la valeur a été reçue ; ou par ceux - ci , valeur reçue en marchan- dises , lorsque c'est pour le prix de marchandises que la lettre de change a été fournie . C'est celle de cette seconde espèce qui est le plus en sage , et ...
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... argent comptant ; ou bien l'on met , valeur en compte . Cette espèce de lettre de change valeur en compte est aujourd'hui d'un fréquent usage . Elle se fait , de même que celles de la seconde espèce , en exécution d'un contrat de change ...
... argent comptant ; ou bien l'on met , valeur en compte . Cette espèce de lettre de change valeur en compte est aujourd'hui d'un fréquent usage . Elle se fait , de même que celles de la seconde espèce , en exécution d'un contrat de change ...
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Common terms and phrases
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.