Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Ducessois, 1828 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 12
... ascendans et à ses parens collatéraux , dans l'ordre et suivant les règles qui seront déterminés . Art . 16. « La loi ne considère ni la nature , ni l'origine des biens , pour en régler la succession . >> « < Art . 17. « Toute ...
... ascendans et à ses parens collatéraux , dans l'ordre et suivant les règles qui seront déterminés . Art . 16. « La loi ne considère ni la nature , ni l'origine des biens , pour en régler la succession . >> « < Art . 17. « Toute ...
Page 22
... , aïeules , ou autres ascendans , sans distinction de sexe ni de primogéniture , et encore qu'ils « soient issus de différens mariages . ( ( " * Ils succèdent par égales portions et par tête 22 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... , aïeules , ou autres ascendans , sans distinction de sexe ni de primogéniture , et encore qu'ils « soient issus de différens mariages . ( ( " * Ils succèdent par égales portions et par tête 22 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
Page 23
... ascendans . Art . 31. « Les ascendans succèdent toujours , et à l'exclu- 747 sion de tous autres , aux choses par eux données à leurs en- fans ou descendans , lorsque les donataires sont décédés " sans postérité . » Art . 32. « Si le ...
... ascendans . Art . 31. « Les ascendans succèdent toujours , et à l'exclu- 747 sion de tous autres , aux choses par eux données à leurs en- fans ou descendans , lorsque les donataires sont décédés " sans postérité . » Art . 32. « Si le ...
Page 24
... ascendans , autres que les père et mère , ne « sont jamais appelés qu'à défaut de frère ou sœur du défunt , « ou de descendans qui les représentent . » L'article 31 est discuté . M. TRONCHET dit que cet article est nécessaire pour dé ...
... ascendans , autres que les père et mère , ne « sont jamais appelés qu'à défaut de frère ou sœur du défunt , « ou de descendans qui les représentent . » L'article 31 est discuté . M. TRONCHET dit que cet article est nécessaire pour dé ...
Page 25
... ascendans au même degré et de la même ligne succèdent par téte . L'article est renvoyé à la section . L'article 33 est adopté . Les articles 34 et 35 sont discutés . LE CONSUL CAMBACÉRÈS demande si l'effet de l'article 34 est réduit au ...
... ascendans au même degré et de la même ligne succèdent par téte . L'article est renvoyé à la section . L'article 33 est adopté . Les articles 34 et 35 sont discutés . LE CONSUL CAMBACÉRÈS demande si l'effet de l'article 34 est réduit au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse dispositions testamentaires doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire légataire universel législation légitimaire légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté
Popular passages
Page 100 - Art. 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature, doit être admise; ainsi le plus jeune e.st présumé avoir survécu au plus âgé.
Page 192 - Le majeur ne peut attaquer l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion, excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation.
Page 416 - La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible; et l'excédant, s'il y en a, sera rapporté à la masse. Cette imputation et ce rapport ne pourront être demandés par ceux des autres successibles en ligne directe qui auraient consenti à ces aliénations, ni, dans aucun cas, par les successibles en ligne collatérale.
Page 50 - Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession ; néanmoins, s'il ya des créanciers saisissants ou opposants, ou si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession, les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire.
Page 428 - Néanmoins, dans les mêmes cas, le légataire universel aura la jouissance des biens compris dans le testament, à compter du jour du décès, si la demande en délivrance a été faite dans l'année, depuis cette époque; sinon, cette jouissance ne commencera que du jour de la demande formée en justice, ou du jour que la délivrance aurait été volontairement consentie.
Page 110 - La donation, vente ou transport que fait de ses droits successifs un des cohéritiers, soit à un étranger, soit à tous ses cohéritiers, soit à quelques-uns d'eux, emporte de sa part acceptation de la succession. Il en est de même, 1° de la renonciation, même gratuite, que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers; 2°...
Page 43 - L'héritier conserve néanmoins , après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à Farticle 798 , la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire , s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier , ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée -, qui le condamne en qualité d'héritier pur et simple.
Page 51 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 479 - La révocation pour cause d'ingratitude ne préjudiciera ni aux aliénations faites par le donataire, ni aux hypothèques et autres charges réelles qu'il aura pu imposer sur l'objet de la donation, pourvu que le tout soit antérieur à l'inscription qui aurait été faite de l'extrait de la demande en révocation, en marge de la transcription prescrite par l'article 939.