Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 14
... établissements monnaies dans les départe- Finances ( Suite ) . tif dans les dépar - Achat de lettres venant de indûment perçues sur pro - Douanes .. duits indirects et divers ... Escompte sur droits de doua- Escompte sur les droits de ...
... établissements monnaies dans les départe- Finances ( Suite ) . tif dans les dépar - Achat de lettres venant de indûment perçues sur pro - Douanes .. duits indirects et divers ... Escompte sur droits de doua- Escompte sur les droits de ...
Page 15
... 580,000 12,000 CERTIFIÉ EXACT le Ministre Secrétaire d'état des finances , signé HUMANN . Dépenses relatives à la célébration des journées de juillet 1830 .. Dépenses des établissements scientifiques et littéraires . B. n ° 113 . ( 15 )
... 580,000 12,000 CERTIFIÉ EXACT le Ministre Secrétaire d'état des finances , signé HUMANN . Dépenses relatives à la célébration des journées de juillet 1830 .. Dépenses des établissements scientifiques et littéraires . B. n ° 113 . ( 15 )
Page 78
... Etablissements scientifiques et littéraires .. Établissements des beaux - arts ; monuments . Encouragements et souscriptions ... fr . fr . fr . fr . 1,458,000 1,159,551 1,459,551 406,000 405,372 405,372 429,000 429,127 429,127 Haras ...
... Etablissements scientifiques et littéraires .. Établissements des beaux - arts ; monuments . Encouragements et souscriptions ... fr . fr . fr . fr . 1,458,000 1,159,551 1,459,551 406,000 405,372 405,372 429,000 429,127 429,127 Haras ...
Page 90
... établissements publics ..... ( a ) 1,177,000 1,176,898 Enregistrement , timbre et domaines . Coupes de bois .. Décime e : produits accessoires Droits d'enregistrement , de greffes , d'hypothèques et perceptions diverses ... 146,669,000 ...
... établissements publics ..... ( a ) 1,177,000 1,176,898 Enregistrement , timbre et domaines . Coupes de bois .. Décime e : produits accessoires Droits d'enregistrement , de greffes , d'hypothèques et perceptions diverses ... 146,669,000 ...
Page 115
... établissements publics , soit par le désarmement des agents de la force publique ; chacun des coupables sera , de plus , condamné à une amende de deux cents francs à cinq mille francs . ARTICLE 7 . Seront punis de la même peine les ...
... établissements publics , soit par le désarmement des agents de la force publique ; chacun des coupables sera , de plus , condamné à une amende de deux cents francs à cinq mille francs . ARTICLE 7 . Seront punis de la même peine les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1re Section 28 avril ânesse arrondissement ARTICLE UNIQUE attelée d'un cheval autorisé AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois centimes certificat Chambre des Pairs chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris conducteur compris conformément Conseil d'état conseil général construction d'un pont cultes d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département du commerce dépenses Députés DUC De Dalmatie fassent garder frais Garde des sceaux gardent et maintiennent ibid juin justice l'administration l'article l'exercice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Maine-et-Loire Ministre Secrétaire d'état ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payeront péage PERSIL pont suspendu postes des départements préfet présente loi présente ordonnance quatre roues raison de 9 réception du Bulletin rendre plus notoires SALUT seront service Signé HUMANN Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics
Popular passages
Page 18 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 166 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.
Page ix - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 47 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 113 - Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs.
Page 113 - Tout individu qui aura fabrique, débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.
Page 156 - Continuera d'être faite , pour 1840 , conformément aux lois existantes, la perception : Des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels...
Page 31 - Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs.
Page 166 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 192 - La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés...