Vu pour être annexé à l'ordonnance royale du 8 janvier 1834, enregistrée sous le n° 247. Le Ministre du commerce et des travaux publics, Signé A. THIERS. N° 5176. Ordonnance du Roi qui approuve de nouveaux Tarifs pour la perception des Droits exigibles au passage des Bacs de Seltz, Lauterbourg, Drusenheim, Munchhausen et Fort-Louis (Bas-Rhin). A Paris, le 17 Janvier 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Vu l'article 10 de la loi du 4 mai 1802 [ 14 floréal an x ], concernant la fixation des tarifs des droits de peage des bacs et passages d'eau, et l'article 1er, titre 1er, de la loi de finances du 24 avril 1833, qui maintient la perception de ces droits; Vu le décret du 29 mai 1808 (1), contenant les tarifs des droits exigibles aux passages d'eau établis dans le département du BasRhin; Vu la lettre de notre préfet de ce département en date du 12 octobre 1833, sur la nécessité de sanctionner les changements apportés depuis plusieurs années à ces tarifs, en ce qui concerne les passages de Seltz, Lauterbourg, Drusenheim, Munchhausen et Fort-Louis; Vu les nouveaux tarifs proposés pour être appliqués à ces cinq passages; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORdonné et ordonNONS ce qui suit : ART. 1er. Les nouveaux tarifs annexés à la présente ordonnance pour la perception des droits de péage au passage des bacs de Seltz, Lauterbourg, Drusenheim, Munchhausen et Fort-Louis, département du Bas-Rhin, sont approuvés. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics, et les divers agents qui, aux termes du cahier des charges, sont affranchis de toute obligation à cet égard. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé HUMANN. TARIF des Droits à percevoir au passage des Bacs de Seltz, Lauterbourg, Drusenheim et Munchhausen, situés sur le Rhin dans le département du Bas-Rhin, savoir : Une personne non chargée ou chargée d'un poids au-dessous de cinq myriagrammes... On ne pourra forcer le batelier à passer dans le bac ou batelet, à son choix, qu'en lui assurant une recette au moins égale au droit dû pour six personnes à pied. Denrées ou marchandises non chargées sur voiture, cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme et d'un poids de cinq myriagrammes (1) Voir ci-après. of 050 0 05 Chaque myriagramme en sus. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Un cheval ou mulet et le cavalier ( valise comprise ). Cheval ou mulet chargé..... Cheval, mulet ou bœuf non chargé ou employé à la culture (non compris le conducteur)... Un boeuf ou une vache conduit à la foire. Un veau ou un porc... Chaque mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons..... Le droit sera diminué d'un quart lorsque les animaux compris en ce dernier article seront au-dessus de cinquante. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, &c., seront exempts. S'il n'y a point de passe-cheval, on ne pourra contraindre le batelier à passer, dans le bac, un à un, les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris en cet article, qu'en lui assurant au moins une recette de.. Une voiture suspendue, A deux roues, un cheval ou un mulet, ou une litière à deux chevaux, avec le conducteur.... A quatre roues, un cheval ou mulet et le conducteur. A deux chevaux ou mulets et le conducteur.... Les voyageurs payeront à part, et par tête, le droit dû pour une personne à pied. Une charrette chargée, attelée de Un cheval ou mulet ou deux boeufs, et le conducteur.. Une charrette A vide, un cheval et le conducteur.... Chargée d'engrais ou de récoltes, un cheval, ou deux bœufs et le conducteur..... Au retour à vide, la même... Chargée ou non, un âne ou une ânesse et le conducteur. of 05c 0 75 0 75 0 60 0 40 0 30 1 00 0 25 0205 1 50 1 50 2 00 3 00 1 00 1 50 2 40 Charge, avec deux chevaux ou bœufs et le conducteur.. 2 40 1 40 Un chariot de roulage à quatre roues, Chargé, un cheval et le conducteur.. 1 00 1 50 On payera par chaque cheval, mulet ou boeuf en sus des nombres fixés pour les attelages ci-dessus, le droit dû pour un cheval ou mulet non chargé, et par chaque âne ou ânesse, celui dû pour un âne ou ânesse non chargé. Le batelier ne peut être contraint à passer une voiture, charrette, chariot, un à un, qu'au moyen du payement double du droit fixé. Dans le temps des hautes eaux au-dessus du niveau repéré sur chaque rive, le payement du droit sera double. Le fermier ne sera tenu de passer, avant le lever ou après le coucher du soleil, que les juges de paix, maires, adjoints ou officiers de police et la gendarmerie, pour l'exercice de leurs fonctions. Vu et présenté par le conseiller d'état chargé de l'administration des ponts et chaussées et des mines. Vu Signé Legrand. pour être annexé à l'ordonnance royale en date du 17 janvier 1834. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé HUMANN. TARIF des Droits à percevoir au Passage du bac de Fort-Louis, situé sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin, savoir : Une personne chargée ou non chargée d'un poids au-dessous de cinq myriagrammes. of 20¢ On ne pourra forcer le batelier à passer dans le bac ou batelet, à son choix, qu'en lui assurant une recette au moins égale au droit dû pour six personnes à pied. Denrées ou marchandises non chargées sur voiture, cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriagrammes... 0 40 Chaque myriagramme en sus.. 0 10 Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Un cheval ou mufet, et le cavalier (valise comprise). 0 75 ChevaLou mulet chargé.. 0 75 Cheval, mulet ou boeuf, non chargé ou employé à la culture (non compris le conducteur).. 0 60 Un boeuf ou une vache conduit à la foire. Un veau ou un porc..... 0.20 Chaque mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de de 1 à 10. 0 10 lait, paire d'oies ou de dindons... de 10 à 50. 0 C5 0 40 0.30 0 75 Le droit sera diminué d'un quart lorsque les animaux compris en ce dernier article seront au-dessus de cinquante. Lec conducteurs de chevaux, mulets, ânes, boeufs, etc., sont exempts. S'il n'y a point de passe-cheval, on ne pourra contraindre le batelier à passer dans le bac, un a un, les chevaux, mulets, bœufs ou autres animaux compris en cet article, qu'en lui assurant au moins une recette de.. Une voiture suspendue, 1f 50c A deux roues, un cheval ou un mulet, ou une litière à deux chevaux, avec le conducteur et deux voyageurs......✨ 1 50 A quatre roues, un cheval ou mulet, et le conducteur et deux Voyageurs. 1 50 A deux chevaux ou mulets, le conducteur et cinq voyageurs.. 2 00 Les voitures dites char-à-bancs à un cheval, chargées ou vides, quel que soit le nombre des voyageurs.. 1 50 Une charrette chargée, attelée de Un cheval ou mulet, ou deux bœufs, et le conducteur....... 1 50 Deux chevaux ou mulets, ou quatre bœufs, et le conducteur.. 2 00 Trois chevaux ou mulets, et le conducteur... 3 00 Une charrette, A vide, un cheval, et le conducteur... 1 00 Chargée d'engrais ou de récolte, un cheval ou deux bœufs, et le conducteur. 1 10 Au retour, à vide, là même. 1 00 Chargée ou non, un âne ou une ânesse, et le conducteur.. 0 70 Un chariot de ferme à quatre roues, Chargé, avec deux chevaux ou boeufs, et le conducteur.. 2 00 1 20 A vide, le même. Un chariot de roulage à quatre roues, 1 25 2.00 3.00 4 00 1 50 On payera par chaque cheval, mulet on bœuf, en sus des nombres fixés pour les attelages ci-dessus, le droit dû pour un cheval ou mulet non chargé, et par chaque âne ou ânesse, eelui dû pour un âne ou ânesse non chargé. Le batelier ne peut être contraint à passer une voiture, charrette, chariot, un à un, qu'au moyen du payement double du droit fixé. Dans le temps des hautes eaux, au-dessus du niveau repéré sur chaque rive, le payement du droit sera double. Le fermier ne sera tenu de passer, avant le lever ou après le coucher |