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N° 5241. ORDONNANCE du Roi concernant la Contribution

spéciale à percevoir en 1834 pour les Dépenses des Chambres et Bourses de commerce.

Au palais des Tuileries , le 6 Mars 1834.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi de finances du 24 avril 1833 et celle du 23 juillet 1870;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics,

Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. La somme de cent treize mille huit cent onze franes, nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, d'après leur proposition, par notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, sera répartie en 1834, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, sur les patentés désignés en l'article 12 de la loi du 23 juillet 1820.

2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui en rendront compte à notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics et notre ministre secrétaire d'état des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics,

Signé A. THIERS.

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Idam.

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Amiens ( Somme)..

Chambre... 3,000 De tout le département. Avignon (Vaucluse)

Idem

1,500 Baïonne (Basses-Pyrénées)... Idem 3,900 De tout le d partement et de la

ville de Saini-Esprit (Landes). BĘŞAVÇON (Doubs )..

Idem

1,750 De tout le département. Bordeaux (Gironde)

Idem BOULOGNE-SUR-MER (Pas-de-Idem. 2,320 Du département, dans la circonsCalais ).

cription de ladite chambre. Caer ( Calvados).....

Ilem

1,700 De tout le département. CALAIS (Pas-de-Calais). Idem

1,400 Dud partement, dans la circons

cription de ladire chambrc. CARCASSONNE (Aude)....

Idem

1,698

De tout le département. CLERMONT-FERRAND ( Puy-de- Idem

850 Idem. Dôme), Dieppe (Seine-Inférieure ).... Idem ... 3,400 Du département, dans la circons

cription de ladite chambre. Hem ..

Bourse

1,232 De la ville de Dieppe seulement. DUNKERQUE (Nord).

Chambre... 4,820 Du département, dans la circons.

cription de ladite chambre. GRANVILLE (Manche)... Idém

1,200 De tout le départenient. Le Havre (Seine-Inférieure ).. Idem.. 7,462 Du département, dans la circons

cription de ladite chambre. Idem ..

Bourse...

349 De la ville du Havre seulement. LAVAL ( Mayenne ).

Chainbre... LILLE (Nord).

Idem ......

2,800 Didepartement, dans la circons.

cription de ladite chambre. Idem

Bourse... 1,148 De la ville r'e Lille seulement. Lorient (Morbihan).

Chambre..

170 De tout le département. Lyon (Rhône).

Idem

6,300 Idem. Marseille (Bouches-du-Rhône) | Idem Metz (Moselle). .

Idem.

1,150

Idem. Montpellier (Hérault)

Idem

2,430

Idem. Idem.

Bourse

150 De la ville de Montpellier seule.

ment. MULHAUSEN (Haut-Rhin). Chambre...

2,600 De tout le département. Idem.

Bourse .....

1,000

De la ville de Mulhausen seule

ment. Nantes ( Loire-Inférieure). Chambre... 5,122 De tout le département. Idem .

Bourse.. 1.300 De la ille de Nantes seulement. Nîmes (Gard).

Chambre.. 1,018 De tout le département. ORLÉANS (Loiret).

Idem. Idem.

Bourse. 1,700

De la ville d Orléans seulement. Paris (Seine),

Chambre...11,000 De tout le departement. Idem.

Bourse... 8,326 De la ville de Paris seulement. Reims (Marne).

Chambre... 1.700 De tont le département. La Rochelle ( Charente-Infé- Idem ......

rieure j. Idem

Bourse.....

3,194 De la ville de la Rochelle seule

ment. Rouen (Seine-Inférieure )..... Chambre ... 5,400 | Du département dans la circons.

cription de ladite chan bre. Bourse.

3.600 De la ville de Rouen seulement, SAINT-Brieuc (Côtes-du-Nord). Chambre... 1,400 De : out le département. SANT-Malo (Ille-et-Vilaine).. Idem

928 Idem. Idem..

Bourse..

272 De la ville de Saint-Malo seule

ment.

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1,483 Idem.

3,223 Telem.

Idem ....

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Vu pour être annexé à l'Ordonnance royale du 6 Mars 1834.
Paris, le 6 Mars 1834.
Le Ministre Secrétaire d'état du commerce et des travaux publics,

Signé A. THIERS.

N° 5242. — ORDONNANCE Du Roi qui porte que les soixanteN

cing demi-bataillons des Régiments d'infanterie de ligne rentreront dans leurs Corps respectifs pour être incorporés dans les trois bataillons, et contient diverses autres dispositions relatives à ces Régiments et à ceux d'infanterie légère.

A Paris, le 9 Mars 1834.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre président du conseil, ministre secré. taire d'état au département de la guerre, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1er. Les soixante-cinq demi-bataillons des régiments d'infanterie de ligne actuellement existants rentreront dans leurs corps respectifs et seront incorporés dans les trois bataillons de leur régiment.

2. Les officiers de tous grades de ces demi-bataillons seront classés dans leurs corps par rang d'ancienneté.

Ils seront pourvus de toutes les vacances de leur grade existantes dans les corps d'infanterie de ligne et d'infanterie

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légère, à l'exception du tiers des sous-lieutenances dévolu aux sous-officiers.

Les chefs de bataillon et un certain nombre d'officiers seront affectés au service du recrutement et de la réserve dans les départements, au fur et à mesure des vacances.

3. Les officiers qui, après ces opérations terminées, se trouveraient en excédant des cadres, seront répartis dans tous les régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère de manière qu'ils soient, autant que possible, en nombre égal dans chaque corps : ils y serviront à la suite.

4. Il sera délivré des congés de semestre, jusqu'à concurrence du quart de l'effectif, aux chefs de bataillon, adjudantsmajors, capitaines, lieutenants et sous-lieutenants de chaque régiment d'infanterie de ligne et d'infanterie légère, et de préférence à ceux de ces officiers qui en feront la demande.

5. Jusqu'à ce que le nombre des officiers maintenus en activité ne dépasse plus le complet réglementaire, il ne sera pourvu, dans ces régiments, à aucune vacance de chef de bataillon, adjudant-major, capitaine, lieutenant et sous-lieutenant, à l'exception toutefois du tiers des sous-lieutenances dévolu selon l'ordre des tours de remplacement à l'avancement des sous-officiers.

6. Les officiers supérieurs et autres qui, remplissant les conditions exigées par la loi du 11 avril 1831, demanderont leur admission à la retraite, seront envoyés en congé en atteny dant la liquidation de leur pension.

7. Les sous-officiers, caporaux, tambours et soldats seront répartis dans toutes les compagnies; les hommes grades seront pourvus immédiatement de tous les emplois vacants ou qui le deviendront, et, à défaut de vacance, ils resteront à la suite des compagnies, ou, sur leur demande et suivant leurs droits ; ils seront envoyés en congé illimité.

8. Il sera choisi dans les soixante-cinq demi-bataillons, et subsidiairement dans les bataillons de l'armée, les sous-officiers, caporaux et grenadiers remplissant les conditions exigées pour passer dans la gendarmerie à pied, qui en feront la.dey

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mande; les adjudants sous-officiers et sergents-majors pourront y étre admis comme brigadiers.

9. Les sous-officiers, caporaux, tambours et soldats libérables au 31 décembre prochain, seront, par anticipation, renvoyés dans leurs foyers.

10. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'état de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordon

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nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre de la guerre,

Signé Mal Duc de DALMATIE.

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N° 5243. ORDONNANCE du Roi qui réduit à cinq Escadrons

les Régiments de cavalerie, et contient diverses autres dispositions relatives à ces Régiments,

A Paris, le 9 Mars 1834. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNons ce qui suit:

ART. 1er. Les régiments de cavalerie de réserve, de cavalerie de ligne et de cavalerie légère seront réduits à cinq escadrons, forts chacun de cent treize sous-officiers, brigadiers et cavaliers montés, et de vingt hommes non montés.

En conséquence, le complet des chevaux de troupe pour chaque régiment, sera de six cent cinquante-sept, y compris ceux du petit état-major.

2. Le sixième escadron dans les régiments de carabiniers, de cuirassiers, de dragons et de hussards, le deuxième escadron de tirailleurs dans les régiments de lanciers et le deuxième escadron de lanciers dans les régiments de chasseurs seront incorporés dans les escadrons conservés.

3. Les officiers des escadrons incorporés seront classés, dans chaque régiment, suivant leur rang d'ancienneté,

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