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RECETTES POUR ORDRE.
Justice..... Imprimerie royale....
Affaires étrangères. Chancelleries consulaires ..
Guerre.... Direction générale des poudres et salpêtres
Finances.

| Légion d'honneur...

Retenues sur les matières versées au change
Total des recettes mentionnées pour ordre...

2,084,500f

250,000 3,409,400 9,696,889 1,257,090

16,697,879

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CERTIFIÉ conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre

Secrétaire d'état au département de
la justice et des cultes,
A Paris, le 1er* Juin 1834,

C. PERSIL.

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1er Juin 1834.

BULLETIN DES LOIS.

1re Partie.

LOIS.

No 128.

N° 287.

Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1834 ; pour Secours à ceux qui ont été blessés, et aut familles de ceux qui ont péri, en défendant les lois, dans les troubles du mois d'Avril.

Au palais des Tuileries, le 27 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.

. Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de quatre cent mille francs sur l'exercice de 1834, pour être employé en secours à ceux qui ont été blessés, et aus familles de ceux qui ont péri, en defendant l'ordre public et les lois, dans les troubles du mois d'avril.

Les allocations accordées en vertu des articles 131 et 137 de la loi du 22 mars 1831 pourront être imputées sur le même fonds.

Là présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et niaintiennent, fassent garder, observer et main. tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, 'fls les fassent

2. IX Serie.

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publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scéau.

Fait au palais des Tuileries, le 29e jour du mois de Mai 1834.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi :
Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au dé-

Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur,
partement de la justice et des

Signé A. THIERS.
Signé C. Persil.

cultes,

S

No 988. Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire, sur l'exer

cice 1834, pour la célébration du quatrième Anniversaire des journées de Juillet.

Au palais des Tuileries, le 28 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ARTICLE UNIQUE. Un crédit extraordinaire de deux cent mille francs est ouvert, sur l'exercice 1834, au ministre de l'intérieur, pour contribuer, avec les fonds de la ville de Paris, à la célébration du quatrième anniversaire des journées de Juillet.

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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce

soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.

Fait à Paris, au palais de Tuileries, le 28 Mai 1834.

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Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi :
Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'élat au dé-

Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur,
partement dela
justice et des cultes,

Signé A. THIERS.
Signé C. PERSIL.

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N° 289. - Loi relative aux Travaux d'embellissement que la

Ville de Paris doit faire aux Champs-Élysées et à la Place de la Concorde.

Au palais des Tuileries , le 31 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

ARTICLE 1er. Il est accordé à la ville de Paris un délai de cinq ans,

à partir du 20 août 1833, pour l'exécution des travaux d'embellissement qu'elle doit faire aux Champs-Élysées et à la place de la Concorde, conformément à la loi du 20 août 1828.

ARTICLE 2. La somme de deux millions deux cent trente mille francs, que la ville de Paris devait employer à ces travaux, est réduite

à à quinze cent mille francs.

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ARTICLE 3. Les travaux devront être exécutés annuellement par cinquième, et il devra y être employé chaque année trois cent mille francs.

La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée

. par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, asin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 31 Mai 1834.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi : Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au

Ministre Secrétaire d'état du partement de l'intérieur, partement de la justice et des cultes,

Signé A. THIERS. Signé C. PERSIL.

No 290. Lor qui autorise la commune de Metz à s'imposer

extraordinairement pour acquitter les Réparations du donimage causé par l'Émeute qui a eu lieu le 5 Juin 1832.

Au palais des Tuileries, le 31 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE, La commune de Metz, département de la Moselle, est autorisée à s'imposer extraordinairement quarante et un centimes additionnels au principal de ses contributions directes, savoir : quinze centimes pendant l'année 1834, et treize centimes pendant chacune des années 1835 et 1836. Le produit de cet impôt sera exclusivement employé à acquitter, en principal, intérêts, frais et accessoires, les réparations du dommage sca usé dans cette commune par l'émeute qui a eu lieu le 5 juin

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