DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes us gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 24o jour du mois de Mai, l'an 1834. Au palais des Tuileries, le 23 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Le sieur Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila, né à Mahon (île de Minorque) le 21 avril 1787, doyen de la Faculté de Médecine, à Paris, y demeurant, nous a exposé qu'arrivé en France en 1807, il s'y est marié en 1815 avec une Française; qu'il a été naturalisé Français par ordonnance royale du 24 décembre 1818; qu'il est propriétaire d'une maison qu'il a fait bâtir à Paris, rue Voltaire, et qui est imposée à huit cents francs; qu'ainsi depuis longtemps il est domicilié en France et attaché au royaume par des liens d'affection et de fortune; que depuis 1811 jusqu'en 1819 il s'est livré à l'enseignement particulier des diverses branches de la médecine; qu'en 1819 il a été nommé professeur de la Fa culté de Médecine de Paris, et que jusqu'à ce jour il a cónstamment enseigné, soit la médecine légale, soit la chimie médicale; que depuis 1820 il remplit les fonctions de président des jurys des trente départements qui entourent celui de la Seine; que depuis le 1er mai 1831 il est doyen de la Faculté de Médecine de Paris; qu'en 1832 il a été nommé membre du conseil général des hospices; qu'après avoir obtenu, en 1815, le titre de correspondant de l'Institut de France, il a été nommé, en 1820, membre de l'académie royale de médecine, et, en 1831, membre du conseil académique; qu'indépendamment de ces diverses fonctions, il a publié plusieurs ouvrages scientifiques: 1° un ouvrage de chimie, en deux volumes; 2° un ouvrage sur les poisons, en deux volumes; 3° un traité de médecine légale, en deux volumes; 4o un ouvrage sur les secours à donner aux personnes empoisonnées et asphyxices; 5° et un ouvrage sur les exhumations juridiques, en deux volumes; qu'il est chevalier de la légion d'honneur; et il nous supplie de lui défivrer des lettres de grande naturalisation, que nous fui avons concédées par notre ordonnance du 16 janvier 1834, et ladite ordonnance ayant été, conformément à ses dispositions, vérifiée, dans les formes voulues, à la Chambre des Pairs le 15 février suivant, et à la Chambre des Députés le 17 avril dernier, ainsi qu'il résulte des mentions mises au revers des présentes. A CES CAUSES, voulant traiter favorablement l'exposant, nous avons DÉCLARÉ et DÉCLARONS par ces présentes, signées de notre main, que ledit sieur Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila sera tenu et réputé, ainsi que nous le tenons et réputons, pour naturel de France et régnicole; qu'il pourra demeurer et s'établir dans tel lieu du royaume qu'il dési rera, et y jouir des droits civils et politiques dont jouissent les naturels Français, sans qu'au moyen des lois, ordonnances et règlements, il lui soit fait aucun empêchement dans la pleine et libre jouissance des droits que nous trouvons à propos de lui accorder, à la charge de fixer pour toujours son domicile en France. VOULONS et ORDONNONS que les présentes soient insérées au Bulletin des lois. MANDONS et ORDONNONS à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que ces présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, les fassent publier et enregistrer toutes les fois qu'ils en seront requis; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait apposer notre grand sceau. Donné au palais des Tuileries, le 23o jour de Mai 1834. Vu au scean : Le Garde des sceaux de France, Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Garde des sceaux de Franee, En suite de ladite ordonnance du 16 janvier 1834 sont les mentions suivantes : La Chambre des pairs, après avoir entendu la lecture des lettres de grande naturalisation avec plénitude des droits de citoyen français, obtenues par le sieur Orfila (Mathieu-Joseph-Bonaventure), conformément à l'ordonnance du 4 juin 1814 relative aux étrangers; Ouï le rapport de sa commission spéciale, et après en avoir délibéré en la manière accoutumée, déclare lesdites lettres vérifiées, et ordonne qu'elles seront transcrites sur ses registres. A Paris, le 15 Février 1834. Les président et secrétaires : Signé PASQUIER, président; le comte DE BONDY, le duc DE BRISSAC, le comte REILLE et le marquis DE LA PLACE, Secrétaires. La Chambre des députés, après avoir entendu la lecture des lettres de grande naturalisation avec plénitude des droits de citoyen français, obtenues par le sieur Orfila (Mathieu-Jo seph-Bonaventure); conformément à l'ordonnance du 4 juin 1814 relative aux étrangers; Ouï le rapport de sa commission spéciale, et après en avoir délibéré en la manière accoutumée, déclare lesdites lettres vérifiées, et ordonne qu'elles seront transcrites sur ses registres. A Paris, le 17 avril 1834. Les président et secrétaires : Signé ÉTIENNE, GANNERON, MARTIN (du Nord), CUNIN- N° 282.- LETTRES de grande Naturalisation accordées à M. le comte Borgarelli d'Ison. Au palais des Tuileries, le 23 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le sieur Laurent-Vincent- Victor-Amédée-FrédéricEugène comte Borgarelli d'Ison, né le 17 juin 1787 à Alexandrie, ancien département de Marengo, officier de la légion d'honneur, colonel en expectative de retraite, nous a exposé qu'il a servi dans l'armée française pendant plus de vingt-quatre ans, dont cinq dans le grade de colonel; qu'il compte quatorze campagnes, y compris l'expédition de Morée; qu'il a reçu deux blessures graves; que des actions honorables ont signalé sa carrière militaire; qu'en vertu de l'ordonnance du 21 septembre 1815, des lettres de naturalisation lui ont été délivrées; et il nous supplie de lui délivrer des lettres de grande naturalisation, que nous lui avons concédées par notre ordonnance du 25 janvier 1834, et ladite ordonnance ayant été, conformément à ses dispositions, vérifiée, dans les formes voulues, à la Chambre des Pairs le 15 février suivant, et à la Chambre des Députés le 17 avril dernier, ainsi qu'il résulte des mentions mises au revers des présentes. A CES CAUSES, voulant traiter favorablement l'exposant, nous avons DÉCLARÉ et DÉCLARONS par ces présentes, signées de notre main, que ledit sieur Laurent-Vincent-Vic tor-Amédée-Frédéric-Eugène comte Borgarelli d'Ison sera tenu et réputé, ainsi que nous le tenons et réputons, pour naturel de France et régnicole; qu'il pourra demeurer et s'établir dans tel lieu du royaume qu'il désirera, et y jouir des droits civils et politiques dont jouissent les naturels français, sans qu'au moyen des lois, ordonnances et règlements, il lui soit fait aucun empêchement dans la pleine et libre jouissance des droits que nous trouvons à propos de lui accorder, à la charge de fixer pour toujours son domicile en France. VouLONS et ORDONNONS que les présentes soient insérées au Bulletin des lois. MANDONS et ORDONNONS à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que ces présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, les fassent publier et enregistrer toutes les fois qu'ils en seront requis; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait apposer notre grand sceau. Donné au palais des Tuileries, le 23° jour de Mai 1834. En suite de ladite ordonnance du 25 janvier 1834 sont les mentions suivantes : La Chambre des pairs, après avoir entendu la lecture des lettres de grande naturalisation avec plénitude des droits de citoyen français, obtenues par le sieur comte Borgarelli d'Ison (Laurent-Vincent-Victor-Amédée-Frédéric-Eugène), conformément à l'ordonnance du 4 juin 1814 relative aux étrangers; Ouï le rapport de sa commission spéciale, et après en avoir délibéré en la manière accoutumée, déclare lesdites |