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BULLETIN DES LOIS
DU
ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE.
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1€, ROI DES FRANÇAIS.
Ite PARTIE,
CONTENANT
LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1834.
TOME VI.
N° 110 à 130.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
Juillet 1834.
TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES Lors contenues dans le tome VI de la fre Partie
du Bulletin des Lois.
16 fév.
1834.
18.
Idem.
23.
Loi qui accorde à la veuve du maréchal comte
Jourdan ûne pension de douze mille francs
à titre de récompense nationale. ...
Loi qui accorde à la veuve du lieutenant gé-
néral comte Decaen une pension de trois
mille francs à titre de récompense nationale.
Loi qui ouvre des crédits pour l'accroissement
temporaire de la gendarmerie, et attribue les
fonctions de police judiciaire aux maréchaux
des logis et aux brigadiers de cette arme
dans dix départements de l'ouest....
Loi sur les crédits supplémentaires et extraor-
dinaires de l'exercice 1833......
Loi relative à la démonétisation des espèces
duodécimales d'or et d'argent.....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de
trente mille francs en addition au budget de
la* Chambre des Députés pour l'exercice
27 mars.
30.
6 avril.
1834,
115
21