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BULLETIN DES LOIS.

1 re Partie. - LOIS. - N° 111.

N° 254. Loi qui accorde à la Veuve du Maréchal Comte

Jourdan une Pension de douze mille francs à titre de Récom

pense nationale.

A Paris, au palais des Tuileries, le 18 Février 1834.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents

et à venir , SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er.

II est accordé, à titre de récompense nationale, à la veuve du maréchal comte Jourdan (née Jeanne Nicolas, à Limoges (Haute-Vienne), le 5 juillet 1760), une pension annuelle et viagère de douze mille francs, dans laquelle sera confondue celle de six mille francs qu'elle est susceptible d'obtenir en vertu de la loi du 11 avril 1831.

ARTICLE 2.

Cette pension sera inscrite au trésor public avec jouissance du 23 novembre 1833, jour du décès du mari.

La présente. Ioi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

2. IX Série.

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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries , le 18 Février 1834.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi :
Le Garde des sceaux de France, Le Président du Conseil, Ministre

Ministre Secrétaire d'état au dé- Secrétaire d'état au département
partement de la justice,

Signé Barthe. Signé Mal Duc de DALMATIE.

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de la guerre ,

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N° 255. – Loi qui accorde à la Veuve du Lieutenant-général

Decaen une Pension de trois mille francs à titre de Récompense nationale.

A Paris, au palais des Tuileries, le 18 Février 1834. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

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Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er.

II est accordé, à titre de récompense nationale, à la veuve du lieutenant-général Decaen, une pension annuelle et viagère de trois mille francs, dans laquelle sera confondue celle de quinze cents francs qu'elle serait susceptible d'obtenir en vertu de la loi du 11 avril 1831.

ARTICLE 2.

Cette pension sera inscrite au trésor public avec jouisşance du 9 septembre 1832, jour du décès du mari.

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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Joi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre sceau.

Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 18 Février 1834.

Vu et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux de France,

Ministre Secrétaire d'état au dé-
partement de la justice,

Signé BARTHE.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi :
Le Président du Conseil , Ministre

Secrétaire d'état au département
de la guerre,

Signé Mal Duc de DALMATIE.

CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre

Secrétaire d'état au département de la justice,

A Paris, le 21 Février 1834,

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BARTHE.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

21 Février 1834.

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