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BULLETIN DES LOIS.

N° 257.

1re Partie. - LOIS.-N° 113.

Loi sur les Crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1833.

A Paris, le 27 Mars 1834.

Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents

et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, fes Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er.

Il est alloué, sur les fonds du budget de 1833, au delà des crédits fixés pour les dépenses ordinaires de cet exercice par la loi du 23 avril 1833 et par diverses lois spéciales, des suppléments montant à la somme de quatorze millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt-cinq francs (14,896,725 francs).

Ces suppléments de crédits demeurent répartis entre les différents départements ministériels conformément au tableau A ci-annexé.

ARTICLE 2.

Il est accordé, sur les ressources de l'exercice 1833, des crédits extraordinaires montant à la somme de onze millions six cent quarante-deux mille francs (11,642,000 francs). Ces crédits demeurent répartis entre les différents départements ministériels conformément au tableau B ci-annexé.

ARTICLE 3.

Les crédits accordés aux ministères de la guerre et des fiIX Série. 4

nances sur l'exercice 1833, par la loi du 23 avril 1833, sont réduits de six millions quatre-vingt-trois mille francs. (6,083,000 francs), savoir:

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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre sceau.

Fait à Paris, le 27 jour du mois de Mars 1834.

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ABLEAU A.

TABLEAU des Crédits supplémentaires accordés pour les dépenses ordinaires de l'Exercice 1833.

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CERTIFIÉ EXACT : le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé HUMAN

TABLEAU B.

TABLEAU des Crédits extraordinaires accordés pour les Dépenses non prévues au Budget de l'exercice 1833.

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22,000

États-majors..

Solde et entretien des troupes.. 2,174,500 2,561,000 210,000 435,000 689,000 374,000

57,000 49,000|

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1,137,500

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30,000

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Justice militaire...

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2,000

Matériel de l'artillerie..

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Materiel du génie.

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50,000 35,000 50,000

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91,000

11,050,000

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Dépenses diverses, imprévues et

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3,173,500 2,618,000 272,000 435,000 776,000 507,500 75,000 2,632,000 471,000 90,000 11,050,000

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fr.

fr.

par ministère.

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CERTIFIÉ EXACT le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé HUMANN.

Dépenses relatives à la célébration des journées de juillet 1830..

·

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Dépenses des établissements scientifiques et littéraires.

TOTAL des crédits extraordinaires.

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