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Au palais des Tuileries, le 24 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE.

If est ouvert au ministre de la guerre, au titre de l'exercice 1834, un crédit extraordinaire de douze millions cent soixanteseize mille trois cents francs (12,176,300 francs].

Ce crédit demeure réparti entre les différents chapitres spéciaux du budget de ce département conformément au tableau annexé à la présente loi.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, IX Serie.

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Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenir, et, pour les rendre pluş notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

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notre sceau.

Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 24 jour du mois de Mai 1834.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi : Le Garde des sceaux de France, Le Président du conseil, Ministre

Miristre Secrétaire d'état au de- secrétaire d'éint au département partement de la justice et des

de la guerre, cultes ,

Signé Mal Duc de DALMATIE. Signé C. PERSIL.

TABLEAU des Crédits extraordinaires accordés au département de la guerre

sur l'exercice 1834.

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Totaux......

11,380,800

795,500 12,176,300

No 279. Loi qui ouvre au Ministre de la guerre un Crédit

additionnel au Budget de 1835.

Au palais des Tuileries, le 24 Mai 1834.

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

à

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre de la guerre, additionnellement au budget de 1835, un crédit de neuf millions sept cent soixante-sept mille sept cents francs (9,767,700 francs].

] Ce crédit demeure réparti entre les différents chapitres spéciaux de ce département, conformément au tableau annexé à la présente loi.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

Doxxons EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Présets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes

, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus nooires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau,

Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 24® jour du mois de Mai, l'an 1834.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi :
Le Garde des sceaux de France, Le Président du conseil, Ministre

Ministre Secrétaire d'érat au dé- Secrétaire d'état au département parlement de la justice et des cultes, Signé C. Persil.

Signé Mal Duc de DALMATIE. IX Série. 1re Partie.

de la guerre,

16.

TABLEAU des Crédits ouverts au département de la guerre, additionnelle

ment au budget de 1835.

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N° 280. — Loi qui ouvre un Crédit supplémentaire au Ministre

de l'Instruction publique, pour compléter les Travaux autorisés dans les Batiments de la Faculté de médecine de Paris.

Au palais des Tuileries, le 24 Mai 1834.

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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, sur les boni antérieurs de l'Université, un crédit supplémentaire de cent vingt mille francs pour compléter les travaux autorisés par la loi du 26 avril 1832, dans les bâtiments de la Faculté de médecine de Paris.

La présente loi, discutée, délibérée ct adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

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