Page images
PDF
EPUB

BULLETIN DES LOIS. .

1 re Partie. -LOIS. -No 113.

N° 257.

Loi sur les Crédits supplémentaires et extraordinaires

de l'exercice 1833.

A Paris, le 27 Mars 1834. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir , SALUT.

Nous avons proposé, fes Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er.

II est alloué, sur les fonds du budget de 1833, au delà des crédits fixés pour les dépenses ordinaires de cet exercice par la loi du 23 avril 1833 et par diverses lois spéciales, des suppléments montant à la somme de quatorze millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt-cinq francs (14,896,725 francs ).

Ces suppléments de crédits demeurent répartis entre les différents départements ministériels conformément au tableau A ci-annexé.

ARTICLE 2. Il est accordé, sur les ressources de l'exercice 1833, des crédits extraordinaires montant à la somme de onze millions six cent quarante-deux mille francs ( 11,642,000 francs ).

Ces crédits demeurent répartis entre les différents départements ministériels conformément au tableau B ci-annexé.

ARTICLE 3.

Les crédits accordés aux ministères de la guerre et des fiixe Série.

4

nances sur l'exercice 1833, par la loi du 23 avril 1833, sont réduits de six millions quatre-vingt-trois mille francs ( 6,083,000 francs ), savoir :

Ministère de la guerre,

5,083,000

Gendarmerie ..

430,000 Solde et entretien des troupes. 1,869,000 Remontes générales... 2,141,000 Matériel du génie.

500,000 Écoles militaires...

73,000 Invalides de la guerre..

70,000 Ministère des finances.

[ocr errors]

Intérêts de la dette flottante..

1,000,000

TOTAL...

6,083,000

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

[ocr errors]

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.

Fait à Paris, le 27€ jour du mois de Mars 1834.

[ocr errors]

Signé LOUIS-PUIILIPPE. Vư et scellé du grand sceau :

Par le Roi : Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au

Ministre Secrétaire d'état au dé- département des finances,
partement de la justice,

Signé Humann.
Sigué BARTHa

33. TABLEAU A. TABLEAU des Crédits supplémentaires accordés pour les dépenses

ordinaires de l'Exercice 1.433.

[ocr errors]
[graphic][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

1,005 00

Administration centrale...

Chaussage, éclairage et frais

d impressions e publique.

Encouragements aux sciences

et aux belles-lettres.

Instruc

tion

1,000

14,000

[blocks in formation]

Lignes télégraphiques... Interieur Traitements et indemnités Traitements des membres des lises du clergé catholique.

chapitres du clerge parois

į sial.. cultes.

Dépenses diverses du culiej Dépenses accidentelles et im-
catholique.

prevues.

et

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

22,000 1,357,750

[blocks in formation]

1,570,048

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

45,000 00

Fournitures de papier, im

pressions, registres, etc...
Service administratif de l'en- Réparations des bâtiments de
registrement et des do-

l'Etat
moines dans les départe-
ments......

Frais d'estimation , d'affiches

et de ventes de domaines.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

CERTIFIÉ EXACT : le Ministre Secrétaire d’état des finances, signé HUMANN

TABLEAU B.

TABLEAU des Crédits extraordinaires accordés pour les Dépenses non prévues au Budget de

l'exercice 1833.

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

extraordi

DÉSIGNATION

Armée

naires

des

du

Garni

sons
extraor-
dinaires

dans
l'Ouest

et
le Midi.

Occupa. Prison- Expédi- Com- Incorpo- Division

ration Camps niers

d'obser-
tion

tion
de

mission de 35,000 vation
d'ins-

hommes

Arriéré.

des
d'An- guerre

d'A-
de

sur
hollan-

Pyré

la classe cône. dais.

nées. truction Bugie. frique.

de 1832.

TOTAL

par
ministère.

services.

Nord.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][subsumed][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors]

fr. fr. fr. fr. fr. fr, fr.

fr. fr. fr.

fr.
États-majors.
931,000 57,000 49,000
44,000 27,500

29,000

1,137,500
Gendarmerie.
22,000
8,000

30,000
Solde et entretien des troupes.. 2,174,500 2,561,000 210,000 435,000 689,000) 374,000 2,632,000 442,000

9,517,500

fr.
Justice militaire...

1,000
1,000

2,000 11,050,000 Matériel de l'artillerie.. ..... 35,000

6,000 50,000

91,000 Materiel du génie.

10,000

1,000
35,000 50,000

96,000
Depenses diverses, imprévues et
secrètes

5,000
6,000 75,000

86,000
Arriéré

90,000 30,000
3,173,500 2,618,000 272,000 435,000 776,000 507,500 75,000 2,632,000 471,000 90,000 11,050,000

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS.
Dépenses relatives à la célébration des journées de juillet 1830..

580,000
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
Dépenses des établissements scientifiques et littéraires.

12,000
Total des crédits extraordinaires,

11,642,000

[ocr errors]

CERTIFIÉ Exact : le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé HUMANN.

« PreviousContinue »