 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Les parties contractantes adoptèrent pour la formation des tarifs internationaux, les bases...échangées par la même voie entre les bureaux de deux des États contractants est uniforme. Un même État peut toutefois, en Europe, être subdivisé, pour... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-apros : la taxe applicable à toutes les correspondances échangées,...quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un môme Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...la présente Convention. Titre III. Des taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un môme État pourra toutefois, en thropa, 1872 être subdivisé,... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...généraux. Art. 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formatiou de* Urifs internationaux, les bases ci-aprè.s: — La taxe...bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uuifurine. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...10 de la Conveutiou. Les Hautes Parties contractantes déclareut adopter, pour la formation detarifs internationaux, les bases ci-après. La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par lámeme voie, entre les bureaux de deux quelconques des Étals contractants, sera uniforme. [In môme... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...à la présente Convention. TITRE III DES TAXES Section première Principes généraux. Art. 32. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, m Europe, être subdivisé, pour... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...part à la présente Convention. 1865 TITRE III. Des Taxes. SECTION l". Principes généraux. XXX. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie entre les bureaux de deux quelconques des Etals contractants sera uniforme. Un même Etat pourra, toutefois, être, subdivisé, pour l'application... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...nouvette.} PROJET DE CONVENTION. TITRE III. DES TAXES. SECTION PREMIERE. PRINCIPE GENERAL. iRT. 30. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : Le tarif applicable à toutes les correspondances échangées entre deux quelconques des Etats contractants,... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...Perception ) vin. 17 TITRE III. DES TAXES. SECTION PREMIÈRE. PRINCIPE GÉNÉRAL. ART. 30. Tarifs uniformes. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : Le tarif applicable à toutes les correspondances échangées entre deux quelconques des États contractants,... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...part à la présente Convention. TITRE III.— DES TAXES. SECTION I. — Principes généraux. 30. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...les bases ci-après: La taxe applicable à toutes le correspondances échangées par la même voie entre les Bureaux de deux quelconques des Etats contractants... | |
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Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après: La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants... 
