 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1888 - 428 pages
...la présente Convention. A RT. 14 Les Etats qui n'on point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie Diplomatique au gouvernement de In République Française, et par celui-ci oux autres gouvernements signataires.... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...d'intérêt publie. : SECTION III. — Des adhésion!. Art. 65. Les Etals qui n'onl point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...soit officiels, soit autorisés, qui ne sont pas ouverts au service général. ARTICLE 20. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...chose de fondé dans l'observation de M. le Délégué des Etats-unis. En eiîet, l'article 16 dit : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » Or, ajoute M.... | |
 | Science - 1901 - 976 pages
...présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. packing and transportation... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section IV Des adhésions Art. 60. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat à tous... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...Perception ; art. 45, Franchise.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...météorologie et tous les autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres. 
