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" ... l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 234. Tout général, tout commandant d'une troupe... "
Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G. - Page 109
by Léon Gambetta - 1881
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...d'un conseil d'enquête, il est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. » L'opinion publique et l'histoire sont aussi juges, pour des...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...général ou officiercommandant qui capitulera en rase campagne, soit verbalement , soit par écrit , sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. » ART. 30. Dans les cas prévus par les deux articles précédents, s'il existe des circonstances...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...général ou officier commandant qui capitulera, en rase campagne, soit verbalement, soit par écrit, sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur, Sera puni de mort. ART. 595. (28.) Tout commandant ou gouverneur qui livrera sa place sans avoir forcé...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'en i uni et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. 210. Tout général, tout commandant d'une troupe armée, qui...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...d'mquêle(\),esl reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. 210. Tout général, tout' commandant d'une troupe armée qui...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...d'enquéle, est reconnu coupable d'avoir ca|iilulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 210. Tout général, tout commandant d'une troupe armée...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861 - 1052 pages
...coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuise tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 210. Tout général, tout commandant d'une troupe armée...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur » . Les considérations morales et militaires qui ont dicté...
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Revue canadienne, Volume 8

Alphonse Leclaire - Canada - 1871 - 974 pages
...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir " capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confié sans " avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans " avoir fait tout ce que prescrivait le devoir et l'honneur. " La Commission se propose de juger avec impartialité, mais elle...
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La guerre nationale, 1870-1871

Jules Claretie - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 438 pages
...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. » II fut un temps où, seul, sans être accusé, un général...
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