M. de Montalivet (6 septembre 1836, ord.), 354. - Intendant général honoraire, M. le baron Fain (6 septembre 1836, ord.), 354. -M. le baron Fain est chargé de l'intérim (6 septembre 1836, ord.), 355. LISTE CIVILE (ancienne). - Liquidation (9 juillet 18365, loi, art. 12), 263. Loi. -Erreur. Rectifications. Notes sur la loi du 28 mai 1836, relative aux échelles du Levant, JEUX PUBLICS MAJORATS. -Impositions extraordinaires (6 juin 1836, loi), 181. - Etrangères (loteries). Colporteurs, distribu- -Peines (21 mai 1836, loi, art. 3), 82. Contre les colporteurs, distributeurs de billets (21 mai 1836, loi, art. 4), 83. Contre auteurs d'avis, annonces, affiches et autres moyens de publications (21 mai 1836, loi, art. 4), 83. Contre les auteurs, entrepreneurs ou agens (21 mai 1836, loi, art. 4), 83. -Adjoints en sus du nombre ordinaire dans la commune de Duravel (27 avril 1836, ord. Bull. no 6289). - Dans la commune de Montauroux (3 juin 1836, ord. Bull. n° 6359). -dans la commune de Chaliers (4 août 1836, ord. Bull. no 6457). MAIS. Voy. Grains. MAISONS ET RÉSIDENCES ROYALES. Secours en cas d'incendie (15 août 1836, ord ), 355. .MAJORATS. · Annulation du majorat fondé par M. Durand de Mareuil (22 janvier 1836, ord. Bull. suppl. n° 9565). des majorats de MM. Jehannot, DhurielBartillac, Mortier, Lenoir, et Tamissier (9 février 1836, ord. Bull. suppl. no 9526, 9746 à 9748). du majorat de M. de Sales de Chevigné (15 mars 1836, ord. Bull. suppl. n° 9749). - du majorat de M. Cossé, duc de Brissac (28 mai 1836, Bull. suppl. n° 10151). du majorat de M. de la Forest (5 juin 1836, Bull. suppl. n° 9959). du majorat de M. Ferdinand - MaximilienJoseph Baudelet de Livois, d'Arras (20 juin 1836, Bull. suppl. n° 10300). des majorats des sieurs Latapie de Ligonie el comte de Caraman (23 juin 1836, Bull. suppl. n° 10190 et 10199). -Erection. En faveur de M. Boissel (22 août 1835, ord.), Bull. suppl. n° 9743. -de M. Pérignon (18 avril, Bull. supplém. n° 9507). -de M. Arnou (22 juin 1836, Bull. supplém. n° 10387). - Réduction du majorat du sieur Desportes (24 décembre 1835, Bull. n° 10150). du majorat de M. Roslin d'Ivry (2 novembre 1835, Bull. suppl. no 9745). du majorat du sieur Fleming (29 mars 1836, Bull. suppl. n° 9958). de M. de la Chevrelière (2 avril 1836, Bull. suppl. n° 10054). M. James Teissier (2 juillet 1836, Bull. suppl. n° 10394). Substitution d'immeubles au majorat de M. Kenny (4 novembre 1834, Bull, suppl. n° 9744) 1 Commis entretenus, et écrivains des forges et fonderies (23 novembre 1836, ord.), 512. Administration et service des fonderies (18 Administration et service des forges de la Chaussade (18 décembre 1836, ord.), 533. Maîtres entretenus des ports (12 février 1834, - Naufrage. Marins naufragés ou délaissés. Al- location pour frais de passage et de conduite (12 - Officiers. Suppression du grade de capitaine de frégate (29 décembre 1836, ord.), 541. --Officiers de vaisseau. Emplois à la mer, ap- pointemens, supplémens, traitement de table (30 décembre 1836, ord.), 542. - Santé (service de). Officiers de santé de la marine. Modification de l'ordonnance du 17 juillet 1835 (29 avril 1836, ord.), 69. -Impositions extraordinaires (9 juillet 1836, -Concession. Voy. Table chronologique, 13 fé- vrier; 17 mars; 8, 27 mai; 5, 6, 17, 25 août; 6, 24 octobre; 8, 15 décembre 1836. - Direction générale placée dans les attributions du ministère du commerce et des travaux pu- blics (2 mars 1836, ord.), 26. -Redevance. Fixation ( 28 octobre 1836, ord. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PU- - Attributions (19 septembre 1836, ord.), 387. Secrétaire général, M. Legrand de l'Oise (26 février 1836, ord. Bull. n° 6197). M. Félix Réal (9 juillet 1836, ord. Bull. M. Boulay de la Meurthe (21 novembre -Voy. Mines, Ponts-et-chaussées. -Budget. Chapitre destiné aux arrérages de Directeur du personnel, M. Schramm (19 sep- tembre 1836, ord. Bull. n° 6499). MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Secrétaire général, M. Meinadier (12 juillet Sous-secrétaire d'Etat; nomination de M. de Rémusat (8 septembre 1836, ord.), 387. M. Duchâtel chargé de l'interim (6 septembre M. Martin (du Nord) (19 septembre 1836, M. Duchâtel chargé de l'interim (19 septem- Addition. Voy. Table chronologique. -Autorisation au sieur Franqueville d'ajouter à son nom celui d'Orthal, aux sieurs J. Ga- ron, H. Garon et J. B. Garon celui de Berger Lavillardière (16 mars 1836, Bull. 6220). au sieur S. Julien celui de Francoul (23 au sieur Bligny celui de Bondurand, au sieur Platdos celui de Woivrin (13 avril 1836, -au sieur Ferrière celui de Levayeur (20 aux sieurs Mayant celui d'Aubusson (23 -- au sieur Maugis celui de Ramel et à la de- moiselle Fauvet Delaflotte celui de Berthault (24 août 1836, Bull. no 6491). -au sieur Ponson celui de Rochon, au sieur Legay celui de Darcy, au sieur Laurent celui de Queilar, au sieur Lemasson celui de Hen- Tarif. Réduction de droits sur la menuise à Paris (22 mai 1836, ord.), 178. sur le charbon de terre à Marseille (3 juil- let 1836, ord. Bull. suppl. n° 9963). Voy. Ta- ble chronologique, 2, 8, 28 février; 1er, 13, 22 avril; 7, 14, 27, 31 mai; 1er, 20 juillet; 2, 17, 26 août; 16, 26 septembre; 8, 13, 22, 27 novembre; 1er décembre 1836. Civiles et militaires. Voy. Table chronologi- que, 16, 17, 30, 31 janvier; 8. 11, 25, 29 février; 5, 6, 18, 19, 25, 28 mars; 4, 13, 14, 20 avril; 5, 7, 12, 21, 22, 31 mai; 3, 6, 10, 19, 21 juin; 3, 4, 10, 21 22 juillet; 4, 12, 16, 23 août; 2, 13, 14, 16, 19, 20, 24 septembre; 3, 4, 7, 11 Autorisation. Beauregard (26 août 1836, ord.), 406. trois ponts sur Charente, Isle et Dordogne (25 août 1836, ord.), 399. sur la Dronne entre Saint-Aulaye et Bonnes (13 février 1836, ord.), 13. à Fumel (13 mai 1836, ord. Bull. n° 9286). sur la Gartempe, en remplacement du bac de Vic (16 août 1836, ord.), 303. à Montluçon (25 novembre 1836, ord. Bull. n° 6624). sur le canal du Rhône au Rhin (27 mai 1836, ord.), 196. de Valence (19 juillet 1836, ord.), 337. à Rabastans sur le Tarn (18 mars 1836, Bull. n° 6210). à Parcé sur la Sarthe (26 mars 1836, Bull. n° 6234). à Chambilly sur la Loire (16 avril 1836, Bull. n° 6272). à Verdun sur la Saône (21 avril 1836, Bull. n° 6268). à Lezardrieux sur le Trieux (23 mai 1836, Bull. n° 6319). à Buzet sur la Baïse (18 juillet 1836, Bull. n° 6437). à Morannes sur la Sarthe (8 novembre 1836, Bull. n° 6611). commune de Conflans Sainte-Honorine sur l'Oise (2 décembre 1836, Bull, no 6669). PONTS-ET-CHAUSSÉES. PORTS MARITIMES. Dépenses pour les travaux (28 octobre 1836, ord.), 468. POSTES. - Etrangers (pays). Convention entre la France et la Belgique pour le transport des dépêches (20 août 1836, ord.), 378. Exécution de la convention conclue entre la France et la Belgique (16 septembre 1836, ord.), 390. entre la France et la Grande - Bretagne pour le transport des dépêches et journaux (17 juin 1836, ord.), 193. Exécution de la convention postale conclue entre la France et la Grande-Bretagne (26 juin 1836, ord.), 210. Transport des dépêches entre la France et le's Pays-Bas (14 décembre 1836, ord.), 502. POUDRES. Prix pour 1837 (30 novembre 1836, ord.), 495. Prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur (26 décembre 1836, ord.), 509. de M. Lepasquier à la préfecture du Jura (13 avril 1836, Bull. no 6250). de M. Lacoste, des Bouches-du-Rhône; Preissac, de la Gironde; Bellon, de l'Oise; Onfroy de Breville, de Vaucluse; Boby de la Chapelle, d'Ille-et-Vilaine; Parant, de la Mayenne (9 juillet 1836, Bull. no 6411). de M. Meinadier, du Puy de-Dôme (4 septembre 1836, Bull. no 6503). de MM. de Saint-Aignand, Eure-et-Loir; Faye, de la Sarthe; Boullé, du Finistère; Mercier, de la Manche, Gattier, de l'Allier; Legoux, de l'Aude; Mancel, de l'Orne (21 octobre 1836, Bull. n° 6562). M. Marquier, de l'Aveyron (2 décembre 1836, Bull. n° 6656). PRÉFET DE POLICE. Nomination de M. Delessert (10 septembre 1836, ord. Bull. no 6498). PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. -M. Thiers (22 février 1826, ord.), 10. M. Molé (6 septembre 1836, ord.), 354. PRIX MONTYON en faveur de l'ouvrage le plus utile aux mœurs (6 mai 1836, ord.), 152, -Emploi de 12,000f (7 mai 1836, rapport au Roi), 152. Arrondissement du Mans (9 juilly 1836, ` loi), 236. Impositions extraordinaires (6 juin 1836, loi), 181. Acquisitions d'immeubles. Voy. Table chronologique, 23 décembre 1835; 15 mai; 10, 21 juillet 1836. - Emploi de sommes au paiement des delles. Voy. Table chronologique, 13 décembre 1835. Rentes sur l'Etat. Voy. Table chronologique, 23 décembre 1835; 22 avril, 22 juillet 1836. Vente d'immeubles. Voy. Table chronologique, 13 décembre 1835; 15 mai 1836. SÉNÉGAL. Codes pénal et d'instruction criminelle modifiés par la loi du 28 avril 1832 (29 mars 1836, ord.), 38. SERMENT. Voy. Gendarmerie. |