Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Ducessois, 1827 - Civil law |
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... commerce , qu'il faut toujours favoriser . Ainsi , il est à propos d'ajouter à cet article : à moins qu'il ne s'agisse d'une société anonyme , particulière et momentanée , contractée entre marchands pour objets de commerce . On ...
... commerce , qu'il faut toujours favoriser . Ainsi , il est à propos d'ajouter à cet article : à moins qu'il ne s'agisse d'une société anonyme , particulière et momentanée , contractée entre marchands pour objets de commerce . On ...
Page 29
... commerce , soit de mer , soit de terre , peut - on regarder les lois rurales et commerciales comme étrangères au Code civil ? La propriété fut le prix de la culture ; la première so- ciété civile fut l'association des cultivateurs d'un ...
... commerce , soit de mer , soit de terre , peut - on regarder les lois rurales et commerciales comme étrangères au Code civil ? La propriété fut le prix de la culture ; la première so- ciété civile fut l'association des cultivateurs d'un ...
Page 47
... commerce aura repris son activité , font sentir l'importance de cette précaution . On as- sure que l'amirauté d'Angleterre prescrit , à cet égard , des soins si exacts et si multipliés , qu'il est possible d'y retrouver les traces du ...
... commerce aura repris son activité , font sentir l'importance de cette précaution . On as- sure que l'amirauté d'Angleterre prescrit , à cet égard , des soins si exacts et si multipliés , qu'il est possible d'y retrouver les traces du ...
Page 56
... commerce de sa femme , qu'elle acquiert pour lui . Art . 75. On a déjà proposé , au titre de la mort civile , on proposera encore , au titre du divorce , que la mort civile n'opère pas la dissolution de fait et absolue du mariage , mais ...
... commerce de sa femme , qu'elle acquiert pour lui . Art . 75. On a déjà proposé , au titre de la mort civile , on proposera encore , au titre du divorce , que la mort civile n'opère pas la dissolution de fait et absolue du mariage , mais ...
Page 85
... commerce , l'expérience a prouvé que , pour le faire avantageusement , il faut des lumières et de l'expé- rience ; que l'ardeur , la confiance , l'imprévoyance des jeu- nes gens , leur font souvent faire des opérations commerciales ...
... commerce , l'expérience a prouvé que , pour le faire avantageusement , il faut des lumières et de l'expé- rience ; que l'ardeur , la confiance , l'imprévoyance des jeu- nes gens , leur font souvent faire des opérations commerciales ...
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Common terms and phrases
actes agens article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande devrait différens disposition divorce doit doivent donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lieu lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes priviléges procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété public Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il saisies réelles section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente