 ... ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. — Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas,...  Annuaire historique universel - Page 5441838Full view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...aliénés ne pourront être déposés ailleurs c|vie dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir...logement, soit dans 'une hôtellerie, soit dans un local Joué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir...dans une prison. Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés .par l'administration sur un établissement public ou privé! • •... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...à les recevoir, aux termes de l'article i", ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un...dans une prison. Ces dispositions sont applicables à tous l«*s aliénés dirigés par l'administration sur un établissement public ou privé. SECTION... | |
 | Paris (France) - 1838 - 666 pages
...он Ь prévenus. ni dans aucun autre lieu que ces hospice« ou hôpitaux. Dans les lieux on il nVn i existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement...hôtellerie . soit dans un local loué à cet effet. Dans DUcuiicas, ilsnepourronlélrcdépo sis dans une prison. Ces dispositions sont applicables aux aliones... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...(4) Voy, l'flrt, 4.1, 506 MONAHCHir CONST. — LOUISn'en existe pas , les maifës deVfont pçKirvojè à leur logement , soit dans une Hôtellerie , soit...dans une prison. Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés par l'administration sur un établissement public ou prïfé (1). III.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...soient déposés dans des hospices ou hôpitaux. A défaut d'hospices et d'hôpitaux, les maires doivent pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie,...loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne peuvent êtro déposés dans une prison. (Art. 24-) Maintenant que nous connaissons la population sédentaire... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures , au préfet , lequel statuera sans délai. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni...conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposée dans une prison. Les hospices et hôpitaux civils seront tenus de recevoir provisoirement... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...les aliénés ne pourront être déposes ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. c Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus,... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administrative law - 1843 - 526 pages
...ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas , les maires doivent pourvoir à leur logement , soit dans une hôtellerie,...à cet effet. — Dans aucun cas, les aliénés ne peuvent être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. — Ces... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...l'hospice destiné aux aliénés dans toutes les communes où il en existe; sinon les maires doivent pourvoir à leur logement soit dans une hôtellerie,...soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas ils ne doivent être conduits avec les condamnés ou les prévenus , ni déposés dans une prison (24... | |
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