| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...eaux naturelles et artificielles dont il aura le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. » — Reprenons les expressions de cet article. ч'1 . Tout propriétaire : la loi ne comprend en... | |
| Agriculture - 1844 - 488 pages
...eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours , jardias, parcs et enclos attenant aux habitations.... | |
| Ain (France) - 1844 - 392 pages
...eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés <le cette servitude les maisons , cours , jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.... | |
| Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Seront exceptés de cette servitude les maisons , cours , jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.... | |
| 1845 - 392 pages
...des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, coure, jardins, parc» et enclos attenant aux habitations.... | |
| Paris (France) - 1845 - 778 pages
...eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et préalable indemnité. » Sont exceptés de celte servitude, les maisons, cours, jardins, parcs et enclos menant aux habitations.... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...eaux naturelles ou arlificicHos dont il a le droit de disposer , pourra réclamer le passade de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une juste et préalable' iniiemiiité'.. « Sont exceptés de cette servitude , les maisons, cours , jardins, gares et enclos'... | |
| Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemuité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant... | |
| 1846 - 738 pages
...des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs el enclos atienant aux habitations.... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1847 - 580 pages
...des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. » Pareille disposition pourrait être adoptée pour les contrées à défricher; on y en ajouterait... | |
| |