avocat à la cour d'appel de Bruxelles, professeur au cours colonial et greffier au Conseil supérieur de l'Etat Indépendant du Congo ÉLÉMENTS DU DROIT DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO BRUXELLES M. WEISSENBRUCH, IMPRIMEUR DU ROI ÉDITEUR 49, RUE DU POINÇON, 49 1907 PRÉFACE Une préparation rationnelle des agents coloniaux doit comporter l'étude des principales notions qui se rattachent à la science du droit. Dans les pays neufs, en effet, les fonctionnaires sont appelés à trancher des questions si délicates, à intervenir dans des domaines si variés et qui touchent de si près au domaine judiciaire, qu'ils doivent nécessairement connaître les principes du droit et de l'exercice de la justice. C'est pour répondre à cette exigence que l'Etat du Congo a institué dans son école coloniale un cours de notions juridiques que ses futurs agents doivent suivre avant leur départ pour l'Afrique. Il a aussi créé au sein de cette école, un cours spécial de législation, destiné à ses futurs magistrats, qui sont ainsi à même d'acquérir avant leur séjour en Afrique, une connaissance approfondie des lois qu'ils doivent appliquer, et de se former à l'exercice des fonctions de la justice congolaise. J'ai eu l'honneur d'être désigné pour professer l'un et l'autre de ces cours et ce sont quelques-unes des leçons qu'ils comportent : celles qui concernent l'organisation judiciaire, que j'ai réunies en ce volume. A l'examen des lois relatives à cette étude, afin de présenter dès à présent un ensemble complet de données sur le droit de l'Etat du Congo, j'ai tenu à joindre les sources, parfois les textes des différentes lois qui règlent la procédure judiciaire et forment le droit civil et pénal de l'Etat. L'étude détaillée de ces différentes lois fera l'objet de prochains volumes. A l'usage des magistrats, je me suis efforcé de donner aux questions les plus importantes traitées dans ce volume, les développements qu'elles me paraissaient exiger. A l'usage de l'autre catégorie de mes élèves, ceux qu'il s'agit d'initier aux principes du droit, je suis remonté aux notions primordiales. Mais je me permets d'espérer que l'exposé de ces notions primordiales ne déplaira pas non plus aux premiers, car ils verront comment la législation congolaise a suivi les principes généraux inscrits dans la législation de la plupart des États modernes, de la Belgique principalement, et dans quelle mesure on doit les appliquer et les observer au Congo. Malgré la tendance marquée de nos jours à s'attacher surtout aux côtés philosophiques, politiques et ethnographiques des questions juridiques, j'avoue franchement les avoir négligés. J'ai craint qu'en les abordant, je ne tombe au milieu de controverses très délicates que je tenais à éviter (1) pour ne pas nuire au caractère que j'ai voulu donner à mon travail, c'est-à-dire d'être un exposé simple et clair d'une partie de la législation de L'orga(1) Au reste, d'autres se sont déjà chargés de procéder à ces études. Nous renseignons à ce sujet l'intéressant travail de M. le juge Rolin, sur « nisation judiciaire et la compétence des tribunaux au Congo français, dans l'Afrique orientale allemande et dans l'État Indépendant du Congo ». La vérité sur le Congo, 4e année, nos 1, 2 et 3. |