tance de ces mots vis-à-vis des coutumes locales et de l'équité, 58.- Applications, 48 et 499. Privilèges des magistrats, 71. - Privilèges matériels, 78. Prises à partie, 198 et 256. - Procédure civile. Lois de procédure devant les juridictions civiles fonctionnant en Afrique, 200 et suivantes. - Procédure devant le Conseil supérieur, 243. Procédure pénale. - Enumération, 471. Procédure devant les tribunaux de Première instance, territoriaux et d'appel, 471. Procédure devant la juridiction des officiers du Ministère public, 489. Procédure devant les juridictions militaires, 491. Devant le Conseil supérieur, 493. Procureur général. Nomination, 171. Autorité sur les substituts et procureurs d'Etat, 103. Pouvoirs sur les officiers de police judiciaire, 119 et 121.- Exerce vis-à-vis de ces derniers, le pouvoir disciplinaire, 123. (Voir magistrat. Ministère public. Officier du Ministère public.) Procureur d'Etat. Nomination, 169. Autorités sur les substituts, 107. Autorité près les tribunaux territoriaux 326. (Voir Magistrats, Ministère public et officiers du Ministère public.) Propriété foncière. Enumération des lois y relatives, 268. Publication des lois. Nécessité de la publication, 22, 26 et suiv. Mode de la publication, 33. Formalité de la publication, 39. Punition disciplinaire. (Voir discipline.) Récusation des juges, 82. Des officiers du Ministère public, 100. Régime foncier, énumération des lois y relatives, 288. Régime pénitentiaire, 499. Qui Régime militaire spécial. Textes organiques, 444. peut placer sous le régime militaire spécial?, 495.- Conséquence du régime, 452 et suivantes. Remplacement des juges et magistrats par leurs suppléants,83. Réquisition à la force publique par les officiers du Ministère public, 473. Réquisition militaire, 425. Résidence, 275. - Ressort, détermination, 81. — Fixation du ressort en matière civile, 237. (Voir tribunaux de Première instance, tribunaux territoriaux, conseil de guerre.) Révocation des membres de l'ordre judiciaire, 71. Roi, autorité absolue, 4. judiciaire, 63 et 379. instance, 167. Crée les tribunaux de Première Nomme les juges et officiers du Ministère public auprès les tribunaux de Première instance et d'appel, 168 et 174.- Nomme les membres du Conseil supérieur, 196. Saisie conservatoire, 245. Serment En général, 89.- des juges, 89. des officiers du Ministère public, 111. des officiers de police judiciaire 124. des greffiers, 131. des huissiers, 136. des interprêtes, traducteurs, experts, 138, Signification. (Voir citation, exploit, jugement.) Société commerciale, 278. Soldats. (Voir militaires.) Substituts.(Voir Ministère public, officiers du Ministère public, Procureur général, Procureur d'Etat.) Succession; liquidation, 277. Témoin au civil, 207, 240 et 251; 485, 490 et 492. Rémunération, 139 et 252. au pénal, 472, 477, Rémunération, 139. Relation avec le Ministère Rôle au civil, tribunaux civils, 157. Rôle au répressif, 283 et 287. Enumération des tribunaux répressifs, 289. Tribunal d'appel - compétent pour juger juges et officiers du Ministère public, 71. Dispositions organiques et historique, 157. Composition, 171. Compétence en matière civile, 172. Rôle au répressif, 356.- Composisition, compétence en matière répressive, 360 et 460. Procédure devant le Tribunal d'appel, 208, 218 et 470. (Voir appel, évocation.) Tribunaux de Première instance: au civil. - Dispositions organiques et historique, 157. - Création, siège, ressort, Composition, 168. Compétence en matière civile, Procédure en matière civile, 200 et suiv. 167. 170. Juge les contestations entre indigènes, 164, 175 et 182. - Au répressif, législation, historique, 291. Création, composition, 301. Caractère itinérant, 302.- Compétence territoriale, 302. Compétence matérielle, 303. - Jugements rendus en dernier ressort, 312. Procédure pénale, 470. Tribunaux territoriaux. Juges, sont-ils justiciables du Tribunal d'appel, 73. Textes y relatifs, historique, 313. Caractère, 321. Création, siège, 322. Composition, 323. Nomination des juges, officiers du Ministère public et greffiers, 324 et 329. Compétence territoriale, 330. — Compétence matérielle, 303 et 330. Jugements rendus en dernier ressort, 331. Procédure, 470. Tutelle des mineurs, 275. -- Uniforme des magistrats, 79.- Uniforme des greffiers, 79. Visite domiciliaire, 473. Visite de lieux, 208. Volontaires. (Voir militaires.) |