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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME QUATORZIÈME.

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4.' SERIE:

TOME QUATORZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le

premier semestre de l'année 1811.

N.° 342 à 378.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Juillet 1811,

503137

Printed in Franco,

CHRONOLOGIQUE
Des Lois, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome XIV de la
4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

1

DATES
des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS,

24 Déc.

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* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep1810, tation de legs faits aux hospices de Cara.

magna., de Coni et de Nlontélimari, 29.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'une donation faite aux hospices de

Troyes.....
4 Janvier Décret impérial qui ordonne le paiement
131. de pensions accordées à neuf veuves de
militaires.....

....
Idem. * EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-

titution de majorats.i.
6. DÉCRET impérial relatif à la mise en activité

des lois françaises dans les départemens de

la Hollande....
Idem. DÉCRET impérial qui prohibe l'entrée en

Hollande du charbon de terre qui ne pro

viendrait pas de l'Empire français.....
Idem. DÉCRET impérial relatif aux costumes de

cour, et à ceux des membres des cours et
tribunaux et des députations des colléges

électoraux.....
Décret impérial qui ordonne la construc-

tion d'une gare ou port de sûreté à Co-
logne....

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Iden.

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