(N.° 6951.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir une rente de 21 florins de Brabant au profit des pauvres d'Everbeck, département de Jemmape. (Saint-Cloud, 6 Mai 1811.)

(N.° 6952.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des personnes inconnues, de découvrir, au profit des pauvres de Jette et de Ganshoren (Dyle), diverses parties de biens et rentes celées à la régie du domaine. (Saint-Cloud, 6 Mai 1811.)

(N.° 6953.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, 1. le préfet du departement de l'Ourte à accepter l'offre faite par le S' Deniset, de découvrir, au profit des pauvres de plusieurs communes de ce département non désignées, divers biens et rentes celés à la régie du domaine; 2. le bureau de bienfaisance de Hermée, même département, à accepter l'offre faite par le même révélateur, de découvrir, au profit des pauvres de cette commune, trois rentes en grains et une en argent. (Saint-Cloud, 6 Mai 1811.)

(N.° 6954.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par la D. Clermont et par les S. Deniset, Poncelet, Dupuit et Raesquinet, au nom de personnes qui veulent rester inconnues, de découvrir, au profit des pauvres de Vottem, de Flemalle-grande, de Vivegnies, de Xhendremael, de Fraigneux et de Jupille (Ourte), divers biens et rentes celés à la régie du domaine. (Saint-Cloud, 6 Mai 1811.)

(N.° 6955.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Comblinay, au nom d'une personne inconnue, de découvrir, au profit des pauvres de Khendremael (Ourte), une pièce de terre celée à la régie

(N.° 6956.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offie faite par le S. Despreets, au nom d'un inconnu, de decouvrir, au profit de l'hospice des incurables de Liége (Ourte), une rente de 864 litres's décilitres d'épeautre. (Saint-Cloud, 6 Mai 1811.)

(N.° 6957.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Dronby, de découvrir, au profit des hospices de Valenciennes (Nord), un bien celé à la régie du domaine. (Saint-Cloud, 6 Mai 1811.)

(N.° 6958.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par le S. Hennessy à l'hospice de l'infirmerie du ci-devant grand-béguinage de Bruxelles, département de la Dyle. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.° 6959.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers biens meubles et immeubles évalués 14,000 francs, offerts en donation par le S. Leulier, pour son admission à l'hospice de Corbie, département de la Somme. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.° 6960.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers capitaux s'élevant ensemble à 1181 francs, offerts en donation par le S Queyranne à l'hospice d'Orange, département de Vaucluse. ( Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.°6961.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et dépendances, offertes en donation par la D. Labarthe à l'hospice civil du Port-Sainte-Marie, département de Lot-et-Garonne. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.° 6962.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 19 francs 75 centimes, offerte en donation par le S. Olivier à l'hospice civil de Saint-Lô, département de la Manche. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.° 6963.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 17 francs 29 centimes, offerte en donation par les Set D Herissent à l'hospice de Saint-Pol, département du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.o 6964.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par la D." Bottu-de-la-Barmondière, de donner une somme de 20,000 francs, pour être employée à l'établissement d'une nouvelle salle de vingt lits destinés aux militaires blessés et aux convalescens de l'hôpital de Villefranche, département du Rhône. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.° 6965.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S Robert aux pauvres d'Etoile, département de la Drôme. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

( N.° 6966. ) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 850 francs, fait par le S. Galy aux pauvres de Foix, departement de l'Ariége. (Saint-Cloud, 9 Maj 1811.)

(N.o 6967.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de deux paroisses de Gênes, par M. Solari, évêque de Brugnato, des deux tiers du prix de son mobilier, évalués à 10,000 francs. (Saint-Cloud, 9 Mai

(N.° 6968.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs, s'élevant ensemble à 3700 livres, faits par le S. de Margniolas à divers établissemens de charité de Lyon, département du Rhône. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.° 6969.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs, faits par le S. Ferrand, le premier, de 500 livres aux pauvres de Metz (Moselle), et le second, de 100 livres aux pauvres de Peltres, même département. (SaintCloud, 9 Mai 1811.)

(N.o 6970.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Monnet dux pauvres d'Ozourt, département des Landes. (Saint-Cloud, 9 Mai 1811.)

(N.° 6971.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par M. le comte Cretet aux pauvres de Rouvres, département de la Côte-d'Or. (SaintCloud, 9 Mai 1811.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice :

LE DUC DE MASSA.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

BULLETIN DES LOIS.

N. 376. *

(N.° 6972.) Décret IMPERIAL qui supprime le dépar tement des Domaines nationaux établi près du Ministère des finances.

Au palais des Tuileries, le 23 Février 1811.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des finances,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

er

ART. 1. Le département des domaines nationaux, établi près du ministère des finances, est supprimé à compter du 1er juillet prochain.

2. L'appel des arrêtés des conseils de préfecture en matières domaniales, sera porté directement à la commission du contentieux. L'instruction de ces affaires s'y fera con formément aux réglemens des 11 juin et 22 juillet 1806.

3. La surveillance administrative, en cette partie, continuera néanmoins d'appartenir à notre ministre des finances; et les réclamations contre les arrêtés des préfets resteront soumises à sa décision, sauf le renvoi au Conseil d'état, en la forme ordinaire, des affaires qui en seraient jugées sus ceptibles.

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro,