doit s'assembler au moins une fois tous les mois, il sera tenu tous les ans, dans le 4. trimestre de l'année, et à l'époque que le ministre de la guerre fixera, un grand conseil pour entendre les comptes de l'administration des invalides et régler le budget de l'année.

Le conseil sera composé

Du ministre de la guerre, président,
Du gouverneur,

Des quatre sénateurs désignés par nous,
Du commandant de Paris,

Du commandant de l'hôtel,

Du commandant du génie à Paris,
De l'inspecteur aux revues de l'hôtel,

De l'officier supérieur, inspecteur aux revues, ou
commissaire ordonnateur, désigné par le ministre,
De deux officiers généraux désignés par le ministre,
De deux colonels désignés par le ministre.

L'intendant sera appelé; mais il n'aura pas voix délibé rative dans le grand conseil.

Le secrétaire archiviste tiendra la plume.

27. Un mois avant la tenue du conseil, le ministre nommera une commission de trois membres pour vérifier les comptes du trésorier.

Il fera également vérifier, un mois avant la tenue du conseil, par des commissaires qu'il nommera, l'inventaire du mobilier de l'hôtel. Ces commissaires arrêteront l'état des objets à acquérir ou à vendre : cet état devra être soumis au conseil.

Le ministre fera vérifier aussi l'état des bâtimens, et former l'état et le devis des réparations proposées pour être exécutées dans l'année.

28. Le rapport

yeux du conseil.

de ces trois commissions sera mis sous les

L'intendant y présentera le compte de toutes les recettes faites pour l'hôtel pendant l'année précédente, l'état des recouvremens arriérés, l'état des dépenses de l'année, ordonnancées ou à ordonnancer, et le projet de budget de l'année suivante.

Le trésorier sera appelé au conseil, pour y présenter le compte des recettes et des dépenses qu'il aura effectuées, et la situation de sa caisse.

Le conseil déterminera le budget des dépenses de l'année suivante, et délibérera sur tous les changemens ou améliorations proposés pour l'administration soit des revenus, soit des dépenses.

Indépendamment du rapport qui sera présenté au conseil sur la comptabilité du trésorier, le trésorier sera tenu de rendre son compte à notre cour des comptes, pour y obtenir son arrêt de quitus.

29. Tous les ans, notre ministre de la guerre nous présentera le gouverneur, qui nous remettra le projet de budget des recettes et dépenses de l'année suivante, et les comptes de l'année précédente, et qui prendra nos ordres pour l'emploi des fonds qui resteront disponibles, après avoir pourvu aux dépenses tant d'entretien des militaires invalides, que des bâtimens et des succursales.

Les fonds qui resteraient en excédant, après les dépenses que nous aurons autorisées, seront placés au grand-livre de la dette publique comme augmentation de la dotation des invalides.

TITRE III.

De la Police.

30. Les militaires invalides admis à l'hôtel seront répartis en divisions de 150 à 300 hommes. Chaque division sera commandée par

1 chef de division pris parmi les officiers invalides,

I adjudant,

I sous-adjudant,

2 chefs de chambrée.

31. Les officiers brevetés .formeront une ou plusieurs

divisions.

32. Les chefs de division tiendront le contrôle nominatif des hommes de leur division, et y inscriront les mutations jour par jour.

33. Ils remettront tous les jours le relevé de ces mutations au major, qui le portera au commandant: ils le remettront aussi à l'inspecteur aux revues.

34. Les chefs de division, adjudans et sous-adjudans, seront nommés par le gouverneur, sur la présentation du commandant de l'hôtel et du major.

Les chefs de chambrée seront nommés par le commandant, sur la présentation du major.

35. Les chefs de division feront tous les jours leur rapport au major de l'hôtel.

36. Le commandant, secondé du major, exercera seul la police dans l'hôtel, sous les ordres du gouverneur : il réglera les gardes, donnera les permissions d'entrée ou de sortie, déterminera l'ordre des repas, fixera la répartition des logemens et chambrées, mais ne pourra, quant aux distributions soit d'effets, soit de comestibles ou combustibles, s'écarter des fixations déterminées par le réglement de l'hôtel.

En l'absence du gouverneur, le con:mandant de l'hôtel le remplacera dans toutes ses fonctions.

37. Toutes les personnes employées dans l'hôtel, autres que les officiers militaires de l'état-major et les militaires invalides, seront sous la police du commissaire des guerres, qui lui-même sera sous celle de l'intendant.

38. L'intendant et le trésorier seront sous les ordres du

gouverneur.

TITRE IV.

Des Traitemens.

39. Les traitemens et frais de bureau des divers fonctionnaires de l'hôtel sont fixés ainsi qu'il suit :

Le conseil d'administration déterminera le traitement des agens subalternes.

La solde accordée aux invalides pour leurs menus besoins sera, par mois,