Guerre de 1914: documents officiels, textes législatifs et réglementaires ..., Volume 18Some of the volumes have cumulative indexes for the preceding 3 or 4 volumes. |
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Common terms and phrases
10 mars 19 avril 1er juin 1er mai 20 juin 21 avril 28 janv agents alinéa allocations armée de terre armées du Nord Arrêté ministériel autorisés avril bénéficier bons de consommation candidats carte catégories certificat charbon charges de famille chef ci-dessus Circ Circulaire ministérielle classe commerce commission concerne conditions d'assurer Décr délivré département dépôt devront dispositions établissements févr fixées général commandant grade haute paye indemnités de combat inscrits Instr intéressés jauge brute Journ journalière jours juill juillet juin l'armée l'article 1er l'Etat l'indemnité liste LOUIS NAIL main-d'œuvre agricole maire marine maritimes mars ministre de l'agriculture ministre des finances mobilisés navires officiers ouvriers paiement paragraphe PAUL PAINLEVÉ paye de guerre pécule permission permissions personnel pourront préfet présent décret prévues primes d'alimentation ration régions Relative RENÉ BESNARD réserve salaire sera seront sociétés sous-officiers spécial sursis susvisé temporaire timbres tion titre transports troupes coloniales Tunisie XVIIIe volume
Popular passages
Page 85 - Il sera procédé de même pour les assemblées qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au delà du terme fixé pour sa durée, ou de dissolution avant ce terme.
Page 87 - Art. 80. — Les sociétés qui se conformeront aux dispositions précédentes seront affranchies, en ce qui concerne leurs statuts ou actes d'augmentation de capital, des droits de timbre et d'enregistrement, exclusivement applicables au montant des actions de travaiL ° Celles dans lesquelles le nombre des actions de travail sera égal au moins au quart du nombre des actions de capital bénéficieront, en outre, pour leurs actions de travail, des avantages accordés par l'article 21 de la loi du...
Page 173 - Art. 3. — Le personnel, y compris le chef de service, se compose : de fonctionnaires en service détaché ou en mission temporaire qui restent soumis aux règlements particuliers de leur cadre d'origine et de personnes nommées à titre d'auxiliaires temporaires. Ces auxiliaires reçoivent des indemnités non soumises aux retenues prescrites par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. Art.
Page 86 - Dans le cas où une décision de l'assemblée générale comporterait une modification dans les droits attachés aux actions de travail, cette décision ne sera définitive qu'après avoir été ratifiée par une assemblée générale de la coopérative de main-d'œuvre.
Page 215 - Sont prohibées, à partir du 15 mai 1917, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits désignés ci-après : Fibres vulcanisées.
Page 84 - ... ouvrière sont répartis entre eux conformément aux règles fixées par les statuts de la société ouvrière et aux décisions de ses assemblées générales. Toutefois, les statuts de la société anonyme devront disposer que, préalablement à toute distribution de dividende, il sera prélevé sur les bénéfices, au profit des porteurs d'actions de capital, une somme correspondant à celle que produirait, à l'intérêt qu'ils fixeront, le capital versé. En aucun cas, les actions de travail...
Page 85 - ... de main-d'œuvre sont représentés aux assemblées générales par des mandataires élus par ces participants, chacun de ceux-ci disposant pour cette élection d'autant de voix que son salaire annuel, établi sur les comptes arrêtés quinze jours avant l'assemblée générale,. comprend de fois le chiffre du salaire le plus faible attribué par la société aux salariés âgés de plus de vingt et un ans. Ces élections ne sont valables que si les deux tiers des participants au moins ont assisté...
Page 190 - Le ministre de l'agriculture, président ; Deux sénateurs ; Trois députés ; Un membre du Conseil d'Etat ; Un membre de la Cour des comptes; Le gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture ; Six représentants des sociétés de...
Page 190 - Ces unions ne pourront admettre comme sociétaires que des coopératives de consommation ou de production ou des membres des sociétés adhérentes. Elles seront soumises aux règles établies par les articles 1, 2, 3 et 4 de la présente loi. Toutefois, le nombre des voix attribuées au/t sociétés adhérentes pourra être proportionné au nombre des membres de ces sociétés.
Page 86 - ... par l'assemblée générale des actionnaires et choisis parmi les mandataires qui représentent la coopérative à cette assemblée générale. Le nombre en est fixé par le rapport qui existe entre les actions de travail et les actions de capital. Ils sont nommés pour le même temps que les autres administrateurs et sont comme eux rééligibles ; toutefois, leur mandat prend fin s'ils cessent d'être salariés de la société et, par suite, membres de la coopérative. Si le conseil d'administration...