28 mars 1820. 4 septembre. 6 septembre. 23 décembre. BIENS. I, 175 7 septembre 1819. CIRCULAIRE sur les placements à faire sur l'État (Extrait), sous le mot PLACEMENT AU TRÉSOR. II, 325 ORDONNANCE qui autorise les fabriques des succursales et des chapelles à se faire mettre en possession des biens et rentes appartenant autrefois aux églises qu'elles administrent, sous le mot I, 254 ORDONNANCE concernant le traitement et les frais d'établissement alloués aux archevêques et évêques, sous le mot Traitement. II, 477 ORDONNANCE sur l'administration des hospices, sous le mot auMÔNIER. ARRÊT du conseil d'État. sous le mot APPEL COMME D'ABUS. I, 114 ORDONNANCE relative à l'administration des hospices et bureaux de bienfaisance, sous le mot BUREAU DE BIENFAISANCE. I, 311 LOI relative à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, sous le mot DELIT. II, 18 ORDONNANCE du conseil d'Etat, sous le mot APPEL COMME D'ABUS. 1, 122 INSTRUCTION ministérielle réglant les secours à domicile que doivent distribuer les bureaux de bienfaisance, sous le mot BUREAU DE BIENFAISANCE. 31 octobre 1821. 25 mars 1822. 31 juillet. 8 février 1823. I, 316 16 avril. 1" décembre. SOIRE. 10 janvier 1824. 27 février. 10 mai. RAPPORT présenté au ministre de l'intérieur sur les fabriques, sous 25 mai. 14 juillet. 9 octobre. 12 janvier 1825. 30 janvier. CIRCULAIRE du garde des sceaux, concernant les formalités à pro- PARATONNERRE. FABRIQUE. II, 121 CIRCULAIRE du ministre des affaires ecclésiastiques aux archevêques et évêques, sous le mot fabrique. II, 122 19 avril. 20 avril. ARRET de la Cour de cassation, sous le mot ACTION POSSES- I, 49 II, 12 24 mai. RELIGIEUSES. LOI relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes, sous le mot CONGREGATIONS I, 515 LETTRE du ministre des affaires ecclésiastiques sur les conces- 14 décembre 1825. ORDONNANCE concernant les franchises et les contre-seings (Ex trait), sous le mot FRANCHISE. 16 février 1826. 7 mai. ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mot CURE. 7 juin. 20 octobre. 22 novembre. 2 avril 1827. 20 juin. 18 août, 19 septembre. 30 septembre. 12 décembre. 26 décembre. 16 avril 1828. 21 mai. 16 juin. 15 juillet. 24 décembre. 26 août 1829. 18 décembre. 28 janvier 1830. 29 juin. 28 juillet. 11 octobre. 21 octobre. II, 165 I, 550 ORDONNANCE concernant les donations et legs, sous le mot ACCEPTATION. I, 20 ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot AUTORISATION. I, 182 I, 469 ORDONNANCE concernant les règles à suivre dans les colonies pour l'acceptation des dons et legs en faveur des églises, des pauvres et des établissements publics, sous le mot COLONIES FRANÇAISES. I, 458 I, 223 I, 2 II, 280 ARRÊT du conseil d'État, sous le mot BANCS. I, 243 II, 247 II, 447 ARRÊT de la Cour royale d'Aix, sous le mot COSTUME ECCLÉSIAS- TIQUE. ARRÊT de la Cour royale de Bordeaux, sous le mot MÉDICAMENT. II, 281 I, 291 21 octobre. 20 novembre. 30 novembre. ORDONNANCE qui supprime le traitement et les frais d'établisse- I, 176 II, 145 SACREMENTS. 16 décembre 1830. ARRÊT du conseil d'État sur les refus de sacrements, sous le mot `II, 414 23 février. 22 mars. ORDONNANCE relative aux legs et donations faits aux établisse- ments ecclésiastiques, sous le mot ACCEPTATION. CIRCULAIRE relative aux précautions à prendre dans l'adminis- tration du baptême, sous le mot BAPTÊME. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets sur les legs, do- nations, acquisitions, etc., concernant les établissements ecclé- siastiques et communautés religieuses: exécution de l'ordonnance du 14 janvier 1831, sous le mot ACCEPTATION. CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique et des cultes 25 mars. 29 avril. CIMETIÈRES. 20 février. 13 mars. II, 369 II, 286 LETTRE du ministre de l'instruction publique et des cultes au ORDONNANCE relative à la suppression des conseils de charité, CIRCULAIRE de l'évêque de Marseille à son clergé sur les fêtes supprimées, sous le mot FÈTES. AVIS du comité de l'intérieur du conseil d'État, sous le mot ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot ACTION POSSES- ORDONNANCE relative au prélèvement d'un sixième sur le produit de la location des bancs et des chaises dans les églises, sous le LETTRE du ministre de l'instruction publique et des cultes au pré- fet de la Haute-Marne, sous le mot ANNEXE. JUGEMENT du tribunal correctionnel d'Étampes, sous le mot po- ORDONNANCE qui diminue le nombre des bourses établies dans les séminaires, sous le mot bourse. AVIS du conseil d'État relatif à l'absence des chanoines et autres ecclésiastiques, sous le mot ABSENCE. ORDONNANCE relative au traitement des aumôniers des colléges royaux, sous le mot AUMÔNIER. AVIS du comité de l'intérieur et du commerce du conseil d'État, sous CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique et des cultes aux évêques, les invitant de prévenir toute infraction aux règlements sur les sépultures, sous le mot INHUMATION. CIRCULAIRE du même aux préfets, pour leur recommander de veiller à l'exécution des règlements sur les sépultures, sous le mot ARRÊTÉ du ministre de l'instruction publique et des cultes, sous le ORDONNANCE qui modifie l'article 5 de celle du 7 avril 1819, sous ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot INHUMATION. II, 191 ARRÊT d'un tribunal, pour un renversement de croix, sous le mot LETTRE du ministre de l'instruction publique et des cultes au pré- 2 mars 1833. positions sur leur absence temporaire des lieux où ils sont tenus CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique et des cultes aux préfets sur les traitements ecclésiastiques et la remise des mandats par les maires, sous le mot TRAITEMENT. ORDONNANCE relative aux cures de première classe, sous le mot CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique et des cultes sur les dispositions de la loi du recrutement relative aux élèves ecclésiastiques, sous le mot SERVICE MILITAIRE. CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique et des cultes aux archevêques et évêques, relative aux cures de première classe, LETTRE du ministre de l'intérieur et des cultes à l'évêque d'Agen, FABRIQUE. 24 avril. ARRÊTÉ du ministre de l'intérieur et des cultes, sous le mot INA- 21 août. LETTRE du ministre de l'intérieur et des cultes au préfet de la Charente, sous le mot LOGEMENT. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur et des cultes, relative à l'indemnité due pour binage, sous le mot EINAGE. CIRCULAIRE pour l'exécution du décret du 30 septembre 1807, ORDONNANCE sur l'annulation de certaines nominations de fabri- 9 novembre. 8 janvier 1834. POSSESSION. LETTRE du ministre de l'intérieur et des cultes aux vicaires géné ARRET de la Cour de cassation, sous le mot ARCHITECTE. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur et des cultes, relative aux servitudes des immeubles appartenant aux établissements ecclé- siastiques, sous le mot PRESCRIPTION. ARRET de la Cour royale de Montpellier, sous le mot ENVOI EN I, 183 10 février. 2 décembre. 29 décembre. CIRCULAIRE aux archevêques et évêques réclamant le concours ARBET de la Cour de cassation, sous le mot QUÈTES. LOI sur les associations, sous le mot ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. I, 162 AVIS du conseil royal de l'instruction publique, sous le mot éco- CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique aux préfets relative à l'admission des indigents dans les écoles primaires com- munales, sous le mot INSTRUCTION PRIMAIRE. LETTRE du ministre de la justice et des cultes au préfet de l'Aube, sous le mot PRÉSIDENT. ARRÊT de la Cour royale de Bastia, sous le mot ENVOI EN POSSES- CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux préfets sur la nécessité de veiller à ce que les travaux qui s'exécutent aux anciennes églises ne soient pas des occasions de mutilation, sous CIRCULAIRE du même aux évêques sur le même sujet, sous le SION. II, 303 12 janvier 1835. 30 janvier. 10 février. 21 mars. 14 avril. 25 mai. 4 juin. 15 juin. 24 juin. 18 septembre. 22 septembre. ARRET de la Cour royale de Paris, sous le mot DONS MA NUELS. II, 42 LETTRE du ministre de l'intérieur au préfet du Bas-Rhin, sous le mot HYPOTHÈQUE. II, 177 I, 136 I, 519 ARRET de la Cour de cassation, sous le mot ARCHITECTE. SOIRES. ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot ACTIONS POSSES- FÊTES. II, 146 DÉCISION du ministre des cultes, sous le mot OBLATIONS. II, 306 RAPPORT sur un projet d'ordonnance relative aux bourses et demi-bourses accordées aux élèves des séminaires, sous le mot BOURSE. I, 286 2 novembre. ORDONNANCE relative aux bourses et demi-bourses accordées aux élèves des séminaires, sous le mot BOURSE. 15 décembre. 23 décembre. 17 janvier 1836. 19 janvier. 21 mars. AVIS du conseil d'Etat, sous le mot APPEL SIMPLE. I, 263 VOI EN POSSESSION. II, 79 CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique aux préfets relative à l'admission gratuite des enfants trouvés et des orphelins dans les écoles primaires communales, sous le mot INSTRUCTION 220 PRIMAIRE. TALE. JUGEMENT du tribunal civil de Figeac, sous le mot AUMÔNE DO- 1, 288 21 mars. 22 mars. CIRCULAIRE du même aux préfets, sous le mot BOURSE. I, 289 TALE. I, 171 21 avril. 23 avril. 28 avril. ARRET du conseil d'Etat, sous le mot CIRCONSCRIPTION. I, 435 II, 181 I, 346 |