 | Nord dépt - 1836 - 432 pages
...trésor; toutefois , s'il s'agit d'une dépêche internationale , la taxe étrangère peut être rendue. Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt...bonnes mœurs , refuser de transmettre les dépêches. L'Etat n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...souche les articles destinés aux journaux et les dépêches relatives au service des chemins de 1er. 3. Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt...les départements, au préfet ou au sous-préfet, X' Série. 60 ou à tout autre agent délégué par le ministre de l'intérieur. Cet agent, sur le... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...articles destinés aux journaux et les dépêches relatives au service des chemins de fer. Art. 3. Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt...l'Intérieur, et, dans les départements, au préfet et au sous-préfet, ou à tout autre agent délégué par le ministre de l'Intérieur. Cet agent, sur... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...souche les articles destinés aux journaux et les dépêches relatives au service des chemins de fer. 3. Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt...Paris, au ministre de l'intérieur, et , dans les dépajç temeuts, au préfet ou au sous-préfet, X" Série. 60 ou à tout autre agent délégué par... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...journaux et les dépêches relatives au service des chemins de fer. Art. 3. Le directeur du tclégrapk peut, dans l'intérêt de l'ordre public et des bonnes...cas de réclamation, il en est référé, à Paris, aa ministre de l'Intérieur, et, dans les départements, au préfet et an sous-préfet, ou à tout... | |
 | Law - 1851 - 794 pages
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 | abbé Moigno (François Napoléon Marie) - Telegraph - 1852 - 664 pages
...articles destinés aux journaux et les dépêches relatives au service des chemins de fer. ART. 3. Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt...ou à tout autre agent délégué par le ministre de l'intérieur. Cet agent , sur le vu de la dépêche, statue d'urgence. Si, à l'arrivée au lieu... | |
 | Machine-tools - 1853 - 542 pages
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 | Louis Figuier - 1855 - 406 pages
...articles destinés aux journaux et les dépêches relatives au service des chemins de 1er. ART. 3. Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt...l'intérieur, et, dans les départements, au préfet ou au sous- préfet , ou à tout autre agent délégué par le ministre de l'intérieur. Cet agent, sur le... | |
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ART. 3. Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérêt de l'ordre public et des bonnes mœurs, refuser de transmettre les dépêches. En cas de réclamation, il en est référé, à Paris, au ministre de l'intérieur. et dans les départements au... 
