Annales maritimes et coloniales, Volume 1Imprimerie Royale, 1818 - France |
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Page xxxvii
... détermine le service des troupes d'infanterie à bord , et ce qui doit se pratiquer à l'égard des troupes passagères pour les colonies , ou employées à la garde des ports . 41 Elle est imprimée in - 4 . ° et in - 12 , très - correcte ...
... détermine le service des troupes d'infanterie à bord , et ce qui doit se pratiquer à l'égard des troupes passagères pour les colonies , ou employées à la garde des ports . 41 Elle est imprimée in - 4 . ° et in - 12 , très - correcte ...
Page xlvii
... détermine l'époque à laquelle la vente des poudres de chasse , de mine , de commerce et de guerre , sera exploitée par la direction générale des con- tributions indirectes , et contient réglement à cet égard .. LETTRE du ministre de la ...
... détermine l'époque à laquelle la vente des poudres de chasse , de mine , de commerce et de guerre , sera exploitée par la direction générale des con- tributions indirectes , et contient réglement à cet égard .. LETTRE du ministre de la ...
Page xlix
... détermine la ma- nière de calculer les services militaires dans la liquidation des pensions à la charge des fonds de retenue des administrations finan- cières ... ORDONNANCE du Roi portant formation d'un corps royal d'état - major et d ...
... détermine la ma- nière de calculer les services militaires dans la liquidation des pensions à la charge des fonds de retenue des administrations finan- cières ... ORDONNANCE du Roi portant formation d'un corps royal d'état - major et d ...
Page liii
... détermine les droits à percevoir sur les soies grèges et moulinées que l'on importera de l'étranger jusqu'à la fia de 1819 ..... Idem . Idem . 29 . Idem . ORDONNANCE du Roi qui proroge le délai par Particle 41 de la loi du 21 avril 1818 ...
... détermine les droits à percevoir sur les soies grèges et moulinées que l'on importera de l'étranger jusqu'à la fia de 1819 ..... Idem . Idem . 29 . Idem . ORDONNANCE du Roi qui proroge le délai par Particle 41 de la loi du 21 avril 1818 ...
Page lv
... détermine les for- malités à remplir pour la production à la cour des comptes , des états finaux des rece- veurs généraux .... ORDONNANCE du Roi qui charge les préfets de désigner les membres du conseil de révi- sion , suivant l'article ...
... détermine les for- malités à remplir pour la production à la cour des comptes , des états finaux des rece- veurs généraux .... ORDONNANCE du Roi qui charge les préfets de désigner les membres du conseil de révi- sion , suivant l'article ...
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Common terms and phrases
10 mars Administration agens Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ Bulletin des lois caisse canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré département de l'intérieur desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité modèle n.º mois NAVARRE navires nomination non-activité officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pensions port pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS solde de retraite sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers tableaux de recensement tion TITRE trésor vaisseau
Popular passages
Page 167 - ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 518 - ... à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ; 2°...
Page 139 - Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal.
Page 146 - ... autres que celles déterminées par la présente loi, ou qui aura donné arbitrairement une extension quelconque, soit à la durée soit aux règles ou conditions des appels, des engagements ou...
Page 527 - ... tels que ceux que la France avait contractés, le Roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de...
Page 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Page 196 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.