Bulletin des lois |
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Common terms and phrases
17 Juillet 24 Juillet 25 Septembre 29 Août accorde des Lettres agens ancien département Août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE Octobre offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 sera insérée seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente TITRES DES LOIS
Popular passages
Page 68 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier de France , AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I...
Page 28 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 394 - ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Page 51 - Lesdits commissaires-priseurs-vendeurs de meubles pourront recevoir toute déclaration concernant lesdites ventes, recevoir et viser toutes les oppositions qui y seront formées, introduire devant les autorités compétentes tous référés auxquels leurs opérations pourront donner lieu, et citer à cet effet les parties intéressées devant lesdites autorités.
Page 17 - Tous les frais et risques relatifs à la garde , conservation et mouvement des fonds consignés, sont à la charge de la caisse...
Page 226 - Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur désignera un commissaire, chargé, conformément à l'article 27 des statuts, de prendre connaissance des opérations de cette société. Le commissaire surveillera ces opérations, et en rendra compte à notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur : il informera notre préfet de police à Paris de tout ce qui pourrait intéresser l'ordre et la sûreté publics. Il pourra suspendre provisoirement celles...
Page 90 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 90 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 10 - Sur la proposition clé h commission chargée de la surveillance des caisses d'amortissement et consignations, et le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE. Des sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépots et consignations. '. I.
Page 153 - A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit.