Recueil complet des travaux préparatoires du Code Civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, Volume 1Zeller, 1968 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code Civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, Volume 1Zeller, 1968 |