 | 1841 - 782 pages
...certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | 1840 - 662 pages
...l'officier de l'état civil, est adoptée. La chambre adopte l'article 3 : «Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considéré comme travail de nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. » Si la nature de l'indusliic,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état . «• - • civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...certfflcat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par t'officier de t'état civit. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans . Si la... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...plication des dispositions de la présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'oflicier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour !c? enfants an-dessous de treize an». Si la conséquence du... | |
 | 1843 - 1126 pages
...la seconde. La journée de travail est limitée entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit, et à ce titre interdit aux enfans au-dessous de treize ans, et permis au-dessus de cet âge, en comptant... | |
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Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. 
