 Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause.  Annuaire historique universel - Page 131841Full view - About this book
 | Europe - 1841 - 882 pages
...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4' Tout article, produit du sol On de Tindustrie de la Turquie , acheté pour l'exportation, sera,...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé la, il... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie delà Turquie, achcié pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. IV. Tout article, produit du sol ou de l' industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,...libre de toute espèce de charge et de droits , à un lieu convenable d'embarquement par les négocians Sardes ou leurs ayant causes. Arrivé là , il payera... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants ' cause. Arrivé là,... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, -produit du sol ou de l'industrie de k Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,...libre de toute espèce de charge et de droits . à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négocians français ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux ijui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie...libre de toute espèce de charge et de droits , à un Heu convenable d'embarquement, par les negociaos français ou leurs ayans-cause. Arrivé là, il paiera,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négocians français ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...favorisés parmi ccui qui se livrent su commerce intérieur. Art. Д. Tout article, produit du sol on de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation,...négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera, à son entrée , un droit fixe de neuf pour cent de sa valeur, en remplacement des... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Article IV. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de...sera transporté libre de toute espèce de charge ut de droits à un lieu convenable d'embarquement par les négociants prussiens ou des autres Etats... | |
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