Annuaire historique universelFantin, 1841 - Europe |
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... disait - il , une concession solite aux em- piétements du clergé , n'avait pu être opéré sous la restau- ration , par suite de la résistance du clergé lui - même ; il ajoutait que , le premier , il avait voulu reconstituer l'uni ...
... disait - il , une concession solite aux em- piétements du clergé , n'avait pu être opéré sous la restau- ration , par suite de la résistance du clergé lui - même ; il ajoutait que , le premier , il avait voulu reconstituer l'uni ...
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... disait M. le président du Conseil , dans le cas où l'Autri- che rentrerait dans la Romagne . L'orateur rappelait en outre le sacrifice du Luxembourg et du Limbourg qui s'accomplissait ; l'abandon de la plus grande partie de la dette ...
... disait M. le président du Conseil , dans le cas où l'Autri- che rentrerait dans la Romagne . L'orateur rappelait en outre le sacrifice du Luxembourg et du Limbourg qui s'accomplissait ; l'abandon de la plus grande partie de la dette ...
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... disait - il , on veut exprimer par le mot coalition , qu'il y a dans cette Chambre des hommes , divers d'ailleurs à beaucoup d'égards , mais également convaincus que l'administration actuelle est funeste , essentiellement funeste au ...
... disait - il , on veut exprimer par le mot coalition , qu'il y a dans cette Chambre des hommes , divers d'ailleurs à beaucoup d'égards , mais également convaincus que l'administration actuelle est funeste , essentiellement funeste au ...
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... disait clairement , bien qu'avec convenance ; aussi l'orateur votait pour l'A- dresse . M. le président du Conseil s'empressa de répondre à ces incriminations . Les hommes que l'on ne craignait pas de qualifier de funestes , étaient les ...
... disait clairement , bien qu'avec convenance ; aussi l'orateur votait pour l'A- dresse . M. le président du Conseil s'empressa de répondre à ces incriminations . Les hommes que l'on ne craignait pas de qualifier de funestes , étaient les ...
Page 41
... engageait . Loin de s'indigner contre une commission qui ose dire que le trône est fondé sur la toute - puissance du vœu national , on le disait soi - même . Si , à cette époque SESSION LÉGISLATIVE . ( Adresse . ) 41.
... engageait . Loin de s'indigner contre une commission qui ose dire que le trône est fondé sur la toute - puissance du vœu national , on le disait soi - même . Si , à cette époque SESSION LÉGISLATIVE . ( Adresse . ) 41.
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Common terms and phrases
accusés actes administration adopté affaires âgé Alger Ancône avaient banque baron belge Belgique Birmingham budget c'était Cabinet cent Chambre des lords Chambre des pairs Charles Baudin Charles Dupin chef chemin de fer choses colonies commerce commission comte comte Molé constitution constitutionnelle convention déclaration demande département dépenses députés devait diète discours discussion don Carlos effet Etats force général gouvernement guerre hist Hollande hommes intérêts Jamaïque jour juillet l'administration l'Adresse l'Angleterre l'armée l'état l'honorable l'orateur législation lois long-temps lord Melbourne lord Russell Louis Bonaparte Lozère Maroto membres ment Messieurs Mexique millions ministre n'avait n'était nation nationale négociations paix paragraphe pays pensée peuple politique port pouvait pouvoir préfet premier préopinant présente président du Conseil prince principes proposition propriété provinces public publique puissances question reine relations reste résultat Robert Peel royale Russie s'était sera session seulement sion Suisse suivant sujet sultan système territoire tion traité travaux troupes Villemain vote
Popular passages
Page 86 - La Belgique , dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats.
Page 90 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le dix-neuf avril de l'an de grâce mil huit cent et trenteneuf.
Page 30 - Le. contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi..
Page 33 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 30 - Gouvernement d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 89 - Russie, le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte général du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de...
Page 109 - Comme ces présentes institutions n'ont pour but que de faire refleurir la religion, le gouvernement, la nation et l'empire, nous nous engageons à ne rien faire qui y soit contraire. En gage de notre promesse, nous voulons, après les avoir déposées dans la salle qui renferme le manteau glorieux du Prophète, en présence de tous les ulémas et des grands de l'empire, faire serment par le nom de Dieu et faire jurer ensuite les ulémas et les grands de l'Empire.
Page 14 - Lesdits commissaires s'occuperont de régler avec équité le mode de payement des nouveaux droits auxquels la présente convention soumet les produits turcs destinés à l'exportation, et détermineront les lieux d'embarquement dans lesquels l'acquittement de ces droits sera le plus facile.
Page 86 - Moyennant les arrangements territoriaux ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais, à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1 , 2 et 4.
Page 13 - Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause.