CONVENTION Conclue entre le capitainegénéral des armées nationales, don Baldoméro Espartero et le lieutenant-général don Raphaël Maroto. Art. 1. Le capitaine-général Baldomero Espartero s'empressera d'accomplir sa promesse et s'engage formellement à proposer aux cortès la concession ou la modification des fueros. Art. 2. Seront reconnus les emplois, grades et décorations des généraux, chefs, officiers et autres individus dépendant de l'armée commandée par le lieutenant-général don Raphaël Maroto, lequel indiquera les armes auxquelles ils appartiennent. Il leur sera loisible de continuer à servir en défendant la constitution de 1837, le trône d'lsabelle II, et la régence de son auguste mère, ou bien de se retirer dans leurs foyers s'ils veulent quitter le service. Art. 3. Ceux qui adopteront la première condition de rester au service, seront placés dans les corps de l'armée, soit effectivement, soit en qualité de surnuméraires, selon l'ordre d'inscription dans le tableau des inspections de leur arme. Art. 4. Quant à ceux qui préfère. ront se retirer dans leurs foyers, les généraux et brigadiers auront le droit de choisir leur résidence; ils y jouiront da traitement alloué à leur grade par les réglements; les chefs et les officiers obtiendront congé illimité ou leur retraite, selon les réglements. Si quelque individu de ces classes désire obtenir un congé temporaire, il le sollicitera de l'inspecteur de son arme. Ce congé pourra même être donné pour l'étranger, et dans ce cas, la demande devra être adressée au capitaine-géné. ral don Baldomero Espartero, qui délivrera le passeport en même temps qu'il demandera l'approbation de S. M. Art. 5. Ceux qui demanderont un congé temporaire pour l'étranger ne pouvant, d'après les ordonnances royales, percevoir leur traitement jusqu'à leur retour, le capitaine-général don Baldoméro Espartero leur fera payer quatre mois de ce traitement, en vertu des facultés dont il est revêtu. Cet article sera applicable à toutes les classes depuis le général jusqu'au sous-lieutenant inclusivement. Art. 6. Les articles précédents seront applicables à tous les employés civils qui se présenteront dans les douze jours de la ratification de la présente convention. Art. 7. Si les divisions de Navarre et d'Alava se présentent en la même forme que les divisions castillanes, biscayennes et guipuzcoanes, elles jouiront des concessions stipulées dans les articles précédents. Art. 8. Les parcs d'artillerie, les dépôts d'armes, d'habillements et de vivres, qui sont sous les ordres ou à la disposition du général Maroto, seront remis au capitaine-général don Baldomero Espartero. Art. 9. Les prisonniers appartenant aux corps des provinces de Biscaye et de Guipuzcoa, et ceux des corps de la division castillane, qui se conformeront en tout aux articles de la présente convention, seront mis en liberté, et jouiront des avantages accordés aux autres. Ceux qui n'y consentiront pas continueront à être traités comme prisonniers de guerre. Art. 40. Le capitaine-général don Baldomero Espartero exposera au gouvernement, pour que celui-ci l'expose aux cortès, la considération que méritent les veuves et orphelins de ceux qui sont morts dans la présente guerre, et qui ont appartenu aux corps compris dans la présente convention, laquelle a été ratifiée au quartier-général de Bergara, le 31 août 1839. Le duc DE LA VICTOIRE ; DISCOURS prononcé par la reine régente. à l'ouverture de la session des cortès, le 1er septembre 1839. Messieurs les sénateurs et les députés, J'éprouve la plus vive satisfaction en me présentant au milieu de vous avec mon illustre fille dona Isabelle II, gage d'union et de bonheur pour les Espagnols. J'ai la plus ferme confiance que votre loyauté et vos efforts consoliderout son trône contre toutes les classes de ses ennemis. Je me plais à vous annoncer que nos relations avec les puissances amies, signataires du traité de la quadruple alliance, sont dans le plus satisfaisant état. Mes augustes alliés me donnent tous les jours de nouvelles preuves de l'intérêt très-vif qu'ils portent à la juste cause que nous défendons. Combinant leurs = secours sur les côtes des deux mers, nos puissantes et fidèles alliées la France et la Grande-Bretagne acquièrent des titres nonveaux et mérités à la = reconnaissance nationale. Les autres nations qui ont reconnu = les droits incontestables de mon auguste fille, continuent à me donner des preuves certaines d'inaltérable ami tié. Celles qui ont ajourné jusqu'à ce moment cette reconnaissance, voient sans hostilité la marche de notre lutte. J'ai des motifs de croire leurs gouvernements mieux informés sur la légiti mité de notre cause et les droits indu= bitables de mon illustre fille, et je regarde comme plus prochain le jour heureux qui verra le triomphe complet de la justice et de la raison. Je vous annonce avec plaisir le réta-blissement de nos anciennes relations avec la confédération helvétique, auprès de laquelle des raisons de convenance politique m'ont déterminée à ac. = créditer un agent diplomatique. Nos relations politiques et commerciales se développent avec les divers Etats américains. Il a été nommé un agent diplomatique qui doit représenter mon auguste fille près de la république du Mexique. Des négociations sont entamées avec d'autres états de ce continent, auxquels sont ouverts déjà les ports de l'Espagne. Je me flatte que ces négociations aboutiront bientôt à un résultat réciproquement satisfaisant, sans compromettre la dignité ni les intérêts de l'Espagne. Le terme de nos stipulations commerciales avec la Turquie étant expiré, j'ai autorisé le représentant de mon illustre fille près de la Sublime-Porte à les renouveler de la manière la plus digne et la plus conforme aux intérêts nationaux. Des considérations semblables m'ont décidée à rappeler nos agens tolérés à Gènes et à Nice. J'ai lieu néanmoins d'espérer que cette affaire pourra se terminer avantageusement pour le commerce et l'honneur national. A l'intérieur, l'ordre public a été constamment maintenu; et s'il a pu être un instant troublé dans la capitale d'une province, la loi ayant reçu une application immédiate, il a été rétabli. Par suite de motifs inhérents à l'état du pays, diverses provinces ont été soumises à un régime exceptionnel. Lorsque les circonstances l'ont permis, une partie de ces provinces sont rentrées sous le régime commun, et j'ai la satisfaction de vous annoncer qu'elles ont jusqu'ici répondu à mes sollicitudes par des témoignages de dévouement et de loyauté. La milice nationale, gardienne essentielle de l'ordre public, a combiné, avec cet important service, le service extraordinaire de la guerre lorsque l'occasion l'a voulu. Emule de la vaillante armée, comme elle, elle a droit à la reconnaissance des populations. Si le bras créateur de l'administration, paralysé à chaque instant par la dévastation qu'entraîne la guerre après elle, n'a pas pu encourager comme je l'eusse désiré, l'agriculture, l'industrie et le commerce, il a du moins non seulement conservé, mais même développé les communications, activant avec soin les travaux des chemins commencés, et secondant les nouvelles entreprises de la même nature. L'instruction publique, base de la morale et de la civilisation, progresse autant qu'il se peut faire au milieu des embarras de la nation. Il a été établi dans la province quelques institutions, un certain nombre d'écoles primaires et l'école normale de Madrid; ces établissements donnent les plus flatteuses espérances. La guerre est daus le meilleur état; l'ennemi, divisé et réduit à ses retranchements naturels, a perdu une grande par. tie du territoire tenu long-temps sous sa domination, et dont il tirait en abondance des hommes et des ressources. Les armées ont reçu l'augmentation la plus considérable en hommes, chevaux et matériel de guerre, et j'ai la satisfaction de vous annoncer qu'elles ont cette tenue et cette discipline qui assurent toujours la victoire. L'armée du Nord, ouvrant la campagne actuelle par les brillantes opérations de Ramalės, Guardamino, Orduna et Amurrio, suivies par d'autres opérations aussi habilement conduites, en Navarre, pénètre victorieusement jus qu'au centre du pays ennemi. Après avoir triomphé avec gloire des difficiles positions de Villareal, Urquiola et Areta, navires de constructions étrangères, mon gouvernement vous présentera un projet de loi destiné à faciliter les moyens de constructions nationales,età assurer la conservation des forêts, au elle continue ses mouvements assurésjourd'hui dans un état déplorable par qui nous promettent de nouvelles victoires. L'armée du centre vient de rabaisser près de Lucena, et avec une nouvelle gloire à Talès, l'orgueil d'un chef farouche. Si la guerre en Catalogne a marché moins vite, par suite de circonstances toutes particulières, il faut espérer cependant que la constance et la discipline de cette armée seront couronnées par de nouvelles victoires. Les bandes rebelles qui infestaient d'autres provinces n'ont pas réussi, ou elles ont été exterminées. La tranquillité et la confiance renaissent parmi les populations. Le recrutement et la réquisition des chevaux, approuvés par la loi du 10 janvier, ont été exécutés avec rapidité et tranquillement, et elles ont produit les plus heureux résultats Plus confiants dans la discorde et l'intrigue que dans leur valeur, les ennemis du trône et de la cause constitutionnelle ont voulu faire soulever nos présides d'Afrique ces machinations ont réussi à Alhucemas et Chelilla. Mais la nation a bientôt recouvré ces points importants, malgré le peu de forces dont il était permis de disposer pour une telle entreprise, et la vigilance et la loyauté des autorités ont fait échouer les plans de révolte qui étaient sur le point d'éclater dans la place importante de Ceuta. La marine se montre partout digne de son ancien renom, tant par sa valeur que par sa constance au milieu des privations. Elle a rendu et elle rend tous les jours les plus importants services sur les côtes des deux mers. Elle a fait des prises considérables sur les rebelles, et ces prises ont ruiné en grande partie les plans gigantesques (agigantados) de Cabrera. Malgré les besoins du trésor, nos forces navales de la Péninsule ont été considérablement augmentées, et je m'occupe sans cesse d'apporter, dans cette branche importante du service public, toutes les améliorations pos. sibles. Dans ce but, et pour assurer l'exécu tion de la loi qui défend d'acheter des suite de la guerre civile. Le nouveau code de commerce est terminé depuis quelque temps. Mais la publication des codes généraux devant précéder celle de ce code, à cause de l'union indispensable qui doit exister entre eux, il sera soumis à votre approbation un projet de loi destiné à modifier quelques dispositions du code actuel de commerce. Nospossessions d'outre-mer jouissent de la plus complète tranquillité ; j'ai la satisfaction de vous annoncer que leur prospérité va toujours croissant, et que chaque jour je reçois de nouveaux témoignages d'amour et de sympathie de ces paisibles habitants. Jalouse de pourvoir avec une sollicitude maternelle à leur défense et à leur sûreté, et de protéger leurs côtes et leur commerce, j'ai ordonné que leurs forces navales fussent augmentées par le moyen de la construction de bateaux à vapeur, pendant que j'augmentais les forces de terre, en créant quelques escadrons et un régiment d'infanterie récemment organisé dans la Péninsule, avec des volontaires de la dernière levée. Mon gouvernement s'occupe, en outre, d'assembler les élémens nécessaires pour apporter dans la législation de ces pays les améliorations et les réformes jugées opportunes. L'état des revenus publics est tel que le permet la prolongation de la guerre. Le crédit national, comme cela devait être, s'est ressenti de cet état. Mais la bonne foi, qui ne s'est jamais démen. tie, et les ressources immenses de la nation, sont un sûr garant d'une amé lioration prochaine. Je puis vous assurer que les efforts constants de mon gouvernement tendent et tendront à ranimer le crédit national en améliorant, suivant la justice, la condition des créanciers nationaux et étrangers, et dégageant ainsi cette source certaine de richesses. C'est ainsi seulement que pourront être évités les subsides extraordinaires, rendus autrement presque indispensables par les besoins immenses de la guerre. Conformément à l'art. 72 de la cons. titution, le budget général de l'année 1840 sera prochainement soumis à votre examen et à votre approbation. La contribution extraordinaire de guerre éprouve, dans sa perception, des difficultés résultant de l'état de la nation; et si elle n'a pas été jusqu'ici d'un grand secours pour le trésor, elle a du moins donné aux populations le moyen d'acquitter leurs cotes de contribution par les secours en nature qu'elles ont fournis à l'armée. Les ressources accordées pour l'entretien du culte et du clergé étant épuisées à la fin de février dernier, et les cortès ne se trouvant pas réunies à cette époque, mon gouvernement a été forcé de recourir à une anticipation à valoir sur les sommes qui seront votées par les dites cortes pour des objets aussi sacrés, sous la réserve de soumettre cette mesure à vos délibérations, ainsi que cela aura lieu; et votre prudence appréciera les raisons qui l'auront dictée. Vous aurez aussi à examiner le projet de loi qui vous sera présenté pour faire face complétement cette année, et les années suivantes, à cette obligation et à celles dont il est fait mention dans le décret du 1o juin. Les travaux relatifs à un réglement général des douanes sont très-avancés, et j'espère, avant peu, pouvoir vous présenter un projet de loi sur cet important objet. Les circonstances dans lesquelles se trouve la nation ne sont guère favorables à la discussion d'autres lois que celles qui doivent amener immédiatement la production de ressources et la prompte et heureuse issue de la guerre. Mais il n'en est pas moins urgent de mettre en harmonie les diverses branches de la législation avec la constitution de l'Etat, afin qu'elle puisse produire les biens qu'on en attend. Laissant à votre pru dence le soin de donner la préférence à la discussion des affaires qui la méri tent par leur importance, mon gouvernement vous présentera bientôt les codes généraux civil et criminel, le code de procédure, les projets de loi sur la responsabilité et l'inamovibilité des juges, le règlement général concernant les greffiers (escribanos) et les nouveaux tarifs de frais de justice. Seront également soumis à votre approbation, et quelques-uns d'entre eux avec de notables réformes, les projets restés en suspens dans la précédente législature sur les municipalités, les députations provinciales, la bienfaisance publique, l'enseignement secondaire, la création d'un conseil-d'état, et les relations des deux corps législatifs entre eux et avec le gouvernement. La perfection de la loi sur la liberté de la presse a été le but de nos efforts constants sous tous les rapports. L'importante institution de la milice nationale n'est pas moins digne d'occuper toute notre attention. Mon gouvernement vous présentera deux projets de loi sur ces objets si intéressants. Sont également terminés, et prêts à vous être bientôt présentés, les projets de loi sur les majorats et sur la responsabilité ministérielle; la statistique judiciaire est également prête à être publiée pour la première fois, bien qu'elle se borne pour le moment à la partie criminelle. Enfin, les travaux sur le réglement général du clergé se continuent avec activité, et le projet de loi vous sera présenté dans le plus bref délai possible, ainsi que plusieurs autres non moins importants, jusqu'à ce que, les réformes que mon gouvernement vout accomplir étant achevées, le peuple puisse recueillir le fruit de cinq années de guerre et de sacrifices. Messieurs les sénateurs et députés, la nation a mis en vous ses espérances. Et moi aussi j'attends tout de votre prudence et de votre patriotisme. En ce qui me regarde, je ne me suis refusée à rien de ce que j'ai cru pouvoir contribuer au bien des Espagnols, et j'agirai toujours de même à l'avenir. La gloire pour moi, c'est que mon nom soit inséparablement uni au bonheur de ce peuple héroïque et généreux : nous serons heureux si, par nos efforts combinés, nous voyons, dans un délai aussi court que le désire mon cœur, la guerre terminée, la constitution consolidée, et affermi le trône de mon auguste fille la reine Isabelle II, au nom de laquelle on combat, et sous le nom de laquelle, je l'espère avec la plus vive confiance, on triomphera. Après la lecture du discours, S. M. le remit au ministre de grâce et justice; et le président du conseil des ministres s'étant approché du trône, et ayant pris les ordres de S. M., dit à haute voix : Considérant que mon conseil des ministres m'a fait sentir la nécessité de consulter la volonté nationale par suite des grands événements qui ont changé complétement l'aspect des affaires publiques, me conformant à cet avis comme reine régente du royaume pendant la minorité de mon auguste fille Isabelle II, et en son royal nom, en vertu de la prérogative que me donne l'art. 26 de la constitution, je décrète ce qui suit: Art. 1. Le congrès des députés est dissous. Art. 2. Conformément à l'article 26 de la constitution, le tiers du sénat sera renouvelé. Art. 3. Les nouvelles cortès se réu niront dans la capitale de la monarchie le 18 février 1840, conformément au même article de la constitution. Vous l'aurez pour entendu, etc. Au palais, le 19 novembre 1839. PORTUGAL. DÉCRET de la reine qui prononce la clôture des cortes. Pensant que le temps était arrivé de clore les cortès, et les circonstances m'empêchant d'assister en personne à cette solennité, j'ai décidé, en con formité de l'article 41 de la constitution politique de la monarchie portugaise, que la présente session des cortès serait clôturée le 21 du présent mois, à midi, par une commission composée des ministres et secrétaires-d'état, for mant l'administration actuelle, qui dé. clarerait, en moui nom, que la session ordinaire de la présente année est close. Lesdits ministres et secrétaires-d'étát sont chargés de l'exécution du présent décret, dont lecture sera faite par le baron de Ribería de Sabroza, président du conseil. Une copie de ce décrét sera transmise à chacune des deux chambres, pour être déposée dans leurs aðchives respectives. LA REINE. Le baron DE RIBBRIÀ DE SABROŽA. 1839. GRANDE-BRETAGNE. DISCOURS prononcé par la reine à l'ớnverture de la session du parlement, le 5 février 1839. Milords et Messieurs, Je me réjouis de vous revoir en parlement. Je désire particulièrement recourir à vos conseils et à votre assistance une époque où beaucoup d'affaires d'une haute importance exigent de votre part une attention sérieuse et soutenue. Je continue de recevoir des puissances étrangères des assurances satisfai santes de leur désir d'entretenir avec nous les relations les plus amicales. J'ai conclu avec l'empereur d'Autriche un traité de commerce qui, je l'espère, étendra et améliorera les relations entre mes sujets et ceux de l'empereur. J'ai aussi conclu avec le sultan un traité du même genre, ayant pour objet de mettre les relations commerciales entre mes états et l'empire ottoman sur un pied plus avantageux et plus sûr. J'ai donné l'ordre de vous soumettre des copies de ces traités. Je suis entrée, d'accord avec l'Autriche, la France, la Prusse et la Russie, dans des négociations ayant pour but l'arrangement définitif des différends entre la Hollande et la Belgique. Un traité de paix définitif, basé sur des arrangements antérieurs, auxquels les deux parties ont adhéré, a, en conséquence, été proposé aux gouvernements belge et hollandais. J'ai le |