Page images
PDF
EPUB

en présence de tous les ulémas et des grands de l'empire, faire serment par, le nom de Dieu, et faire jurer ensuite les ulémas et les grands de l'empire.

Après cela, celui d'entre les ulėmas ou les grands de l'empire, ou toute, autre personne que ce soit, qui violerait ces institutions, subira, sans qu'on ait égard au rang, à la considération et au crédit de personne, la peine correspondant à sa faute, bien constatée. Un code pénal sera rédigé à cet effet.

Comme tous les fonctionnaires de l'empire reçoivent aujourd'hui un traitement convenable, et qu'on régularisera les appointemens de ceux dont les fonctions ne seraient pas encore sufl., samment rétribuées, une loi rigoureuse sera portée contre le trafic de la faveur et des charges (richvet ), que la loi divine réprouve, et qui est une des principales causes de la décadence de l'empire.

Les dispositions ci-dessus arrêtées étant une altération et une rénovation complète des anciens usages, ce rescrit impérial sera publié a Constantinople et dans tous les lieux de notre empire, et devra être communiqué officiellement à tous les ambassadeurs des puissances amies résidant à Constantinople, pour qu'ils soient témoins de l'octroi de ces institutions, qui, s'il plaît à Dieu, dureront à jamais.

Sur ce, que Dieu très-haut nous ait tous en sa sainte et digne garde.

Que ceux qui feront un acte contraire aux présentes institutions soient l'ob-, jet de la malédiction divine, et privés pour toujours de toute espèce de bonheur.

FIRMAN adressé à Ali-Pacha, muschir

de koniah, ainsi qu'aux divers autres gouverneurs et chefs de districts dépendant de ce muschirat.

Il est à la connaissance de tout le monde que, depuis le jour de son avenement au trône de ses ancêtres, le sultan n'a pas cessé un instant, et avec la plus entière sollicitude, de s'occuper du bonheur et de la prospérité de sa nation. L'avenir et le bien-être du peuple ont été les seuls mobiles de ses actions, le but vers lequel ses désirs ont toujours été dirigés, Grâce à la protec⚫

tion du Très-Haut et à celle de son prophète, il a marché facilement dans cette route que lui avait ouverte son cœur. Ses désirs ont été comblés sans peine ni difficulté aucune.

Il est de même à la connaissance de tout le monde que la réunion solen. nelle qui a eu lieu tout récemment à Gulhané n'avait d'autre but que d'initier le peuple que renferme la capitale aux pensées philanthropiques du sultan, en lui faisant connaitre les pensées bienveillantes du hatti-schériff, dont les exemplaires, publiés ensuite à Constan tinople, y ont été distribués par ordre exprès de Sa Hlautesse.

Afin de faire sentir d'avance à toute la nation musulmane les avantages sans nombre qui devaient ressortir pour elle de cet acte de haute clé mence souveraine, il a été expédié immédiatement après à tous les gouverneurs et fonctionnaires civils et militaires des firmans ( tous ornés de la sanction du sultan, écrite en tête, de sa propre main impériale ), dans lesquels étaient reproduits en leur entier tous les articles du hatti-schériff plus haut énoncé. A ces firmans a été joint un rapport détaillé ayant pour but de rendre public et de faire savoir le noble et solennel engagement pris par Sa Hautesse, ainsi que par le corps des hauts ulėmas et fonctionnaires civils et militaires de premier rang, de maintenir le serment qu'ils ont prété à cette occasion, et d'agir en toutes choses conformément aux lois nouvelles à la veille d'être instituées.

Puisse la haute protection divine être toujours favorable aux desseins du sultan, le bien-aimé, conserver ses jours et rendre son règne à jamais prospere par l'exacte observation des lois qui vont être établies

A vous, Ali-Pacha, muschir de Koniah, cadis, gouverneurs, vaivodes, ulémas et notables habitants de ce muschirat et de tous les lieux qui en dépendent.

(Suit le hatti-schériff du 3 novembre.)

Par suite et en vertu d'une ordonnance que j'ai rendue le 26 de la lune de chaban, le corps des ulėmas, tous les fonctionnaires civils et militaires, les employés des divers bureaux de mon empire, les représentants de toutes les puissances amies résidant à Cons

tantinople, les cheiks, hatibes et imans de tout rang et de toute hiérarchie, les patriarches des trois nations qui vivent sous mon sceptre, le rabbin des juifs, tous les notables et chefs des corporations de ma capitale, ont été convoqués et réunis dans la vaste plaine de Gulhané, située dans l'intérieur de mon palais impérial.

Eten ma présence et sous les yeux de cette immense assemblée, j'ai fait donner lecture à haute et intelligible voix du hatti-schériff émane de ma volonté souveraine, et cela afin de mettre tout le monde en position de connaître par soi-même les sentiments bienveillants qui m'animent sans relache, le désir qui ne cesse de me préoccuper en tout ce qui regarde l'amélioration du peuple que la haute et divine Providence m'a confié.

Mon visir a reçu de moi en cette occasion l'ordre exprès de veiller à l'entiére exécution de mon hatti-scheriff. et j'ai prononcé la malédiction céleste sur tous ceux qui oseraient en enfreindre la stipulation.

J'ai invité les ulémas, les fonctionnaires et les visirs de haut rang à se rendre dans la salle qui renferme le glorieux manteau du prophète, et c'est en leur présence que je me suis engagé par serment à observer tous les réglements que renferme mon hattischériff, comme aussi à accorder mon suffrage impérial à toutes les mesures qui seront arrêtées plus tard, à la majorité des voix, eu égard aux principaux articles qui y sont contenus.

Je me suis de même engagé à m'abstenir de prononcer pour ou contre ■quelque rapport que ce soit, me fût-il parvenu secrétement ou publiquement, de l'intérieur de ma capitale ou de tout autre pays sous ma domination, sans l'avoir au préalable soumis aux lois instituées, de même que j'ai juré au nom de Dieu, de ne jamais autoriser la moindre chose qui pût paraître peu conforme aux lois établies ou à celles qui le seront plus tard.

Les fonctionnaires réunis autour de moi ont été invités à leur tour à prendre les mêmes engagements. Tous l'ont fait avec empressement et bonne volonté. Ils se sont engagés par serment à servir mon empire avec zéle et fidélité, et à se déclarer ennemis de

ceux qui se permettraient de violer ses institutions, sans avoir égard ni au rang, ni à la considération, ni au crédit du délinquant.

Leur serment a été pris au nom sacré de Dieu; ils ont donc juré, á mon exemple, de s'abstenir de toute infraction aux lois établies, soit verbalement ou par écrit, par pensée ou par action, présentement ou à l'avenir.

J'ai ordonné que d'après ce qui vient d'être dit, parfaite sécurité fût octroyée désormais à tous mes sujets, musulmans ou rayas, dans leur vie, leur honneur et leurs propriétés."

Et comme je me suis engagé à ne jamais me prononcer contre aucun individu dont la cause ne serait pas jugée à l'avance publiquement et d'apres les lois de l'empire, j'exige aussi que nul ne s'avise de porter la moindre atteinte à l'honneur et à la vie de mes nombreux sujets.

Donc, depuis le premier jusqu'au dernier, depuis mon visir jusqu'au simple berger, chacun pourra disposer de sa fortune à son gré, et sans que nul puisse y mettre obstacle.

Ainsi, la cause d'un individu qui aurait dés réclamations à faire contre un autre individu sera jugée publique. ment, et si cette cause est conforme aux lois et juste par elle-même, il sera prononcé en sa faveur; de même le coupable d'un crime, quel qu'il soit, subira une peine analogue à sa faute, sans qu'il puisse être passible de rien de plus.

Aucun individu ne pourra être mis à mort, fût-ce la mort des plus méritées, si ce n'est aux conditions suivantes ;

Il sera fait, par qui de droit, un rapport exact du crime. Ce rapport sera expédié à la capitale où la cause du criminel devra être soumise à une enquête judiciaire, et jugée d'après les prescriptions de la loi. C'est sur cette décision que je prononcerai la peine de mort, de manière que personne ne puisse s'autoriser à l'avenir de nul prétexte que ce soit pour faire périr publi. quement ou clandestinement un individu quelconque.

Tout homme, tout fonctionnaire public qui sera convaincu d'avoir transgressé ce réglement, sera lui-même puni de mort, sans égard pour son rang

et pour son caractère, ni pour son crédit, tous, sans exception aucune, devant être considérés comme égaux devant la loi.

Les biens du criminel cesseront à l'avenir d'être confisqués: ses héritiers innocents n'auront à subir eu nulle manière sa peine, et tous leurs droits légaux leur seront conservés.

Tout acte arbitraire est aboli à l'avenir.

Les lois réglementaires sont à la veille d'être établies, quant à ce qui a rapport aux impôts ainsi qu'à la régularisation du service militaire, l'importance de ces deux questions exigeant beaucoup d'études et de temps avant qu'on puisse les résoudre d'une manière définitive.

Déjà, dans mon conseil de justice, on s'occupe sans relâche à régler la question des impôts. Le conseil militaire, siégeant au palais du séraskier, travaille de son côté avec la plus grande activité à celle de la régularisation du service militaire...

En attendant que ces diverses lois soient établies, lois dont chacune sera sanctionnée par moi, et par mes ordres rendue publique au moyen des firmans que je ferai expédier dans tous les lieux de mon empire, les anciennes lois concernant le service militaire ainsi que la levée des impôts, continueront à être en vigueur comme par le passé. Bien entendu, cependant, que toute espèce de vexation sera abolie et cessera à partir de ce moment, et qu'il sera accordé aide et protection à tous mes sujets indistinctement.

Ainsi, à part les deux questions du, service militaire et de l'impôt, tous les autres points qui viennent d'être mentionnés auront immédiatement leur pleine et entière exécution. A cet effet, j'ai fait expédier dans toutes les provinces de l'Anatolie et de la Romélie des firmans semblables à celui que je t'adresse, et qui est orné de ma sanction souveraine écrite en tête, de ma main impériale.

Et lors donc que ce firman te parviendra, empresse-toi de réunir dans une vaste place tous les cheiks, ulėmas, notables et autres habitants de Koniah et des bourgs et villages qui en dépendent, pour leur donner lecture de ce firman, de manière à ce que chacun

puisse se pénétrer du sens et du bot de sa teneur, et afin que tous les intérêts puissent s'y conformer.

Tu auras soin d'agir de même à l'égard de toutes les classes de la popu lation qui habitent les districts sous ta domination; ainsi mon intention impériale sera connue partout sans exception, comme je l'entends; ainsi chacun sera à même d'apprécier le bien qui doit en résulter pour lui.

Je te recommande expressément de veiller avec soin à ce que l'on ne se méprenne point sur le sens et la pensée qui ont dicté mon firman, comme il en a été à l'égard de celui que j'ai expédié lors de mon avènement au trône.

Que personne ne se laisse induire en erreur quant à ce que je dis dans mon hatti-scheriff relativement aux impôts, et qu'on ne s'imagine point, par erreur, que j'ai entendu accorder aux divers sujets de mon empire exemption complète de droits d'impôts.

Tu leur signifieras à l'avance que des punitions exemplaires seront infligées à ceux qui, ne suivant pas les prescriptions du hatti-schériff et s'autori sant mal à propos de l'article qui accorde à tous mes sujets sécurité parfaite pour leur vie, leur honneur, leur fortune, se permettraient des actes de désobéissance envers les autorités constituées du pays, ou toute autorité de laquelle ils peuvent dépendre.

Il faut que chacun puisse entendre que la pensée qui a présidé à la rédaction de ce firman que je t'adresse ést uniquement suggérée par le désir où je suis d'adopter les mesures les plus ef ficaces afin d'accroître la prospérité ét la force de mon empire, de rendre meilleur le sort des populations que Dieu a placées sous mon sceptre, et de substituer à l'administration irréguliere qui a régné jusqu'à présent, un mode plus rationnel et plus eu harmonie avec les besoins de la nation mu sulmane.

Je te recommande donc d'apporter l'attention la plus sérieuse à tout ce que je viens de te dire, d'éviter au peuple que j'ai placé sous ton administration toute espèce de malentendu, quant au sens de mon hatti-schériff et de mon firman, chose qui aurait pu lui être nuisible, et de t'abstenir toi. même de toute mesure, de tout acte

qui serait contraire à l'esprit et à la lettre de ce firman impérial.

Constantinople, 27 novembre.

DANNEMARK.

LETTRES patentes du nouveau roi, à son

avénement au trône.

Nous, Christian VIII, par la grâce de Dieu, roi de Dannemark, etc.

Faisons savoir et mandons : comme il a plu au tout-puissant d'appeler à lui le roi chéri, notre bien-aimé cousin S. M. Frédéric VI, nous sommes monté au trône de nos pères. Etant pénétré de douleur avec tous nos chers et feaux sujets, de la perte qui nous a frappé ainsi que nos sujets, et comprenant toute l'étendue des devoirs que la Providence nous a imposés, nous nous sentons fortifié par la ferme assurance de l'appui da Tout-Puissant, de même que par la conviction, qu'avec le trône nous avons hérité aussi de l'amour de notre peuple. Rien ne nous tient tant à cœur que de continuer, avec le zèle infatigable dont notre prédécesseur nous a donné un exemple si éclatant, son système de gouvernement paternel (styrelse), en ayant toujours en vue les améliorations administratives que l'expérience pourra nous suggérer, pour augmenter et consolider la gloire et la prospérité de notre bon et fidèle peuple. C'est notre volonté que toutes les autorités publiques continuent leurs fonctions sans interruption, et cela conformément aux règles établies, et que tous les fonctionnaires nommés par le feu roi restent en exercice suivant leur serment antérieurement prêté. Donné dans notre capitale de Copenhague, le 3 décembre 1839. Scellé de notre main royale.

CHRISTIAN, REX.

[ocr errors]

SUEDE ET NORWEGE.

DISCOURS du roi à l'ouverture de storting, à Christiania, le 9 février 1839.

Messieurs,

La Providence a exaucé mes vœux, et c'est avec satisfaction que je puis ouvrir en personne la présente diéte, la croissante prospérité dont justifient en vous exposant l'état du royaume et les faits et les chiffres.

Bientôt l'indépendance politique de la Norwège comptera un quart de siècle, et l'état du pays était bien différent il y a vingt-cinq ans,

En 1815, la situation de ses finances, de son commerce, de son crédit, inspirait de vives inquiétudes aux amis puis, nous avons ouvert la plupart des véritables et éclairés de la patrie. Desources de prospérité dont nous jouissons. Ge quart de siècle a suffi à l'accroissement de la population de près de moitié, à vivifier le commerce, à ensolider un grand nombre d'institutions courager les industries, à créer et conla dette de deux tiers, et à établir un et d'établissements publics, à diminuer l'aura éteinte. Le trésor possède en essystème d'amortissement qui, en 1850, péces ou en créances une somme plus considérable que le montant de notre

dette.

[merged small][ocr errors][merged small]

Nous devons à la main protectrice qui, d'une manière particulière, a dirigé la destinée de la Norwgée, la plus pieuse et la plus fervente gratitude.

C'est cette confiance dans la Divinité qui m'a guidé en sanctionnant la législation communale.

Les faits consignés dans l'exposé qui va vous être lu, vous prouveront que l'état des finances nous permet plusieurs améliorations d'un intérêt général, sans recourir au rétablissement de l'impôt foncier, qui, dès le 1er juillet 1836, a cessé d'être perçu.

Nos rapports avec les puissances étrangères portent toujours le même caractère de bonne harmonie qui, depuis l'union, nous a permis d'étendre la navigation et le commerce. Franchise avec toutes les puissances, amitié sincère avec nos voisins, fidélité à nos engagements, vœux ardents pour Punion des peuples et contre le retour de leurs guerres, tels sont les sentiments qui nous animeront toujours. Notre ambition ne peut s'étendre au-delà, puisqu'elle est fondée sur les droits et la justice.

En déclarant la diète ouverte, je vous invite, Messieurs, de vous pênėtrer de l'importance de la tâche que vos concitoyens vous ont imposée, celle d'unir nos lumières et notre expérience pour la félicité publique. Ma gloire est intimement liée aux succès du pays. Votre bonheur et le mien en dépen dent.

Je prie le ciel de vous diriger dans vos délibérations, et je vous renouvelle l'assurance de toute ma bienveillance royale.

[blocks in formation]

qui, par l'excès de sa charité, a daigne se faire homme et mourir pour la rédemption du monde, nous estimons qu'il appartient à notre sollicitude pastorale de faire tous nos efforts pour éloigner les chrétiens du commerce qui se fait des noirs et d'autres hommes, quels qu'ils puissent être. Aussitôt que la lumière évangélique commença à se répandre, les infortunés qui tombaient dans le plus dur esclavage au milieu des guerres si nombreuses de cette époque, sentirent leur condition s'améliorer; car les apôtres, inspirés par l'esprit de Dieu, enseignaient, d'un côté, aux esclaves à obéir à leurs maîtres temporels, comme au Christ lui-même, et à se résigner du fond du cœur à la volonté de Dieu; mais, d'un autre côté, ils commandaient aux maîtres de se montrer bons envers leurs esclaves, de leur accorder ce qui était juste et équitable et de ne point les traiter avec colère, sachant que le Seigneur des uns et des autres est dans les cieux, et qu'auprès de lui il n'y a point acception de personnes. Bientôt la loi de l'Evangile, établissant d'une manière universelle et fondamentale la charité sincère envers tous, et le Seigneur Jésus ayant déclaré qu'il regarderait comme faits ou refusés à lui-même tous les actes de bienfaisance et de miséricorde qui seraient faits ou déniés aux pauvres et aux petits, il s'ensuivit naturellement que les chrétiens, non-seulement regardé. rent comme des frères leurs esclaves, surtout quand ils étaient devenus chré. tiens, mais qu'ils étaient plus enclius à donner la liberté à ceux qui s'en rendaient dignes, ce qui avait coutume d'étre accompli particulièrement aux fètes solennelles de Pâques, ainsi que le rapporte saint Grégoire de Nysse. Il s'en trouva même qui, enflammés d'une charité plus ardente, se jetèrent euxmêmes dans les chaînes pour racheter leurs frères; et un homme apostolique, notre prédécesseur le pape Clément 1", de très-sainte mémoire, atteste en avoir connu un grand nombre. C'est pourquoi les ténèbres des superstitions païennes, s'étant entièrement dissipées avec le progrès des temps, et les mœurs des peuples les plus barbares s'étant adoucies, grâce au bienfait de la foi opérant par la charité, les choses en sont venues à ce point que, depuis

« PreviousContinue »