Cependant, il fallait pourvoir aux besoins de l'exercice courant. Une loi de crédit provisoire pouvait seule remplir cet objet. Le projet présenté à cet effet, disposait que le budget de 1839 resterait en vigueur pendant les huit premiers mois de 1840, à l'exception que le retour des crédits financiers des Indes s'élevant à 200,000 fl., ne serait pas ajouté aux voies et moyens.

L'art. 2 proposait pour couvrir le déficit sur les dépenses, d'inscrire sur le grand-livre de la dette nationale, 15 millions dont les deux tiers seulement seraient disponibles.

Les Etats-Généraux ne devaient encore pas trouver satisfaisante cette dernière proposition. On voulait de l'économie, et le projet présenté ne répondait qu'imparfaitement à ce vœu; aussi, averti par les observations des sections, le gouvernement prit enfin le parti de borner ses demandes à 6 millions au lieu de 15, et à 6 mois au lieu de 8 pour le terme du crédit. Enfin, il promettait des réductions dans les dépenses de la guerre.

Telle était la situation grave où le ministère et la Chambre se trouvaient placés; toutefois le calme intérieur ne fut point troublé. Le gouvernement qui avait eu le tort de poursuivre de ses rigueurs une secte dont nous avons signalé les efforts d'ailleurs peu redoutables (voir l'Annuaire 1856), s'était, il est vrai, relâché de cette espèce de persécution religieuse, en permettant aux séparatistes de se réunir, mais il avait cru devoir encore mettre à ce commencement de tolérance, des restrictions qui par cela même excitèrent de nouveaux troubles.

Au dehors, des négociations étaient entamées pour unir par un traité favorable au commerce des deux pays, la France et la Hollande. L'habileté des négociateurs (M. de Rochussen pour la Hollande, et pour la France MM. Dásaugiers et Engelhardt) donnaient lieu d'espérer une con

clusion qui satisferait également aux intérêts réciproques des puissances contractantes. Au reste, le Cabinet de La Haye s'était déjà avancé dans cette voie de rapprochement avec le gouvernement français, en accordant (décembre) aux bateaux à vapeur de Dunkerque, la faculté de passer dans les eaux intérieures, sauf toutefois les mesures exigées pour la régularité du service des douanes.

Vers la même époque, le roi de Hollande reconnaissait la reine d'Espagne, et le baron de Grosvessins allait à Madrid représenter ce monarque pendant que d'un autre côté et presque immédiatement après la conclusion da traité de Londres, le baron de Falk recevait la mission de représenter le roi des Pays-Bas à la cour de Bruxelles. Réciproquement, le roi Léopold venait de nommer le prince de Chimay, son ambassadeur à La Haye.

Ainsi, les questions de politique étrangère perdaient, sinon de leur importance, au moins de leur gravité. Et s'il n'en était point de même de celles de politique intérieure ; si les Etats-Généraux avaient pris une attitude inquiétante, leur opposition devait néanmoins se ralentir et la confiance. renaître à mesure que cesseraient les embarras de finances qui avaient amené cette agitation parlementaire.

CHAPITRE II.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

Communication à la Diète du traité

conclu entre la Hollande et la Belgique. Adhésion de la Diète. Sanction définitive. Réserves.

Document fédéral.

· Décision au sujet du Hanovre.

AUTRICHE.

Travaux d'intérieur.

Chemins de fer.

Société de Extérieur. Hon

l'industrie nationale. · Question religieuse. grie. Ouverture de la Diète. Vérifications de pouvoirs tumaltueuses. Conflit entre les Etats et le Gouvernement. et les Magnats. Travaux de ces deux assemblées.

-

Les Etats

PRUSSE. Condamnation et déchéance de l'archevêque de Posen.- Sa fuite de Berlin et sa détention dans la forteresse de Kolberg. - Impression produite par ces événements au sein des populations catholiques. Mesures d'intérêt civil. — Travail des enfants dans les manufactures. Ordonnance au sujet des porteurs de bons de la Nouvelle-Marche. - Réglement au sujet des caisses d'épargne. — industrie. Chemins de fer. Situation. Mesures contre la presse. -Restriction de certains priviléges municipaux. Clémence royale.

- Amnistie. Ordonnance en faveur des débiteurs de 50 thalers. Relations extérieures. Traité avec la Hollande, avec l'Union-Américaine. Entraves du commerce prussien en Pologne. Conclusion.

HANOVRE.-Etat du royaume.--Résistance légale.-Dispositions des autres états de l'Allemagne. Convocation des Etats. Rescrit royal. Création d'un nouveau conseil-d'état. Prorogation des Etats. Proclamation royale. Nouvelle convocation des députés du pays. Adresse de la seconde Chambre. - Réponse du roi. - Protestation des magistrats de la capitale. Adresse à la Diète. Au roi lui-même. - Destitution du directeur de la ville, Rescrit du roi à cette occasion. Décision de la Diète. - Nouveau rescrit du roi.Commission chargée d'amener une conciliation. tives pour arriver à ce résultat.

Réaction catholique. — Improbation de la
Convocation des

conduite du roi de Hanovre. - Travaux publics.
colléges électoraux.

BADE. Ouverture de la Session des Etats.

Adoption par la seconde Chambre d'une résolution au sujet du Hauovre. Liberté de la presse. Discussion. Promesses du ministre à ce sujet.

banovrienne.

Dispositions des habitants au sujet de la question

Ouverture de la session.

Discours du roi. Adresse des représentants. - Amnistie pour les délits politiques. Poursuites dirigées contre les affiliés aux associations illicites, HESSE-DARMSTADT. Amnistie. Troubles momentanés. - Arrêté au sujet des membres de la Légion-d'Honneur.

SAXE.-Ouverture de la session. - Discours du roi. - Proposition d'un député au sujet du Hanovre. - Renvoi à une commission.

CRACOVIE. Situation.

Déclaration des représentants des puissances

protectrices. Atteinte à la liberté individuelle. Arrestation du neveu d'un sénateur. — Déchéance de ce dernier. Pétition qui aurait été présentée au gouvernement britannique. Décision au sujet de la Chambre des représentants, qui ne s'assemblera à l'avenir qu'avec la décision du sénat et avec l'assentiment des puissances.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

Les délibérations de la Diète de Francfort devaient naturellement porter, cette année, sur les deux grandes questions qui intéressaient par leurs résultats, la politique générale de l'Allemagne; d'une part, le différent international qui, depuis sept ans, divisait la Belgique et la Hollande; d'autre part, le conflit constitutionnel qui tenait séparés le peuple et le roi de Hanovre.

Le 19 mai, les représentants de la Prusse et de l'Autriche demandèrent que la Diète confirmât l'adhésion qu'ils avaient donnée en son nom, au traité conclu, le 19 avril, entre la Belgique et la Hollande. L'adhésion demandée, fut en effet accordée; mais l'art. 4 de la résolution, invitait l'envoyé des Pays-Bas, à faire connaître à son souverain que la Diète espérait recevoir bientôt en exécution de la déclaration du roi de Hollande, en date du 15 mai 1858, les ouvertures concernant la fixation des portions de territoire qui devaient compenser la partie cédée du Luxembourg, toutefois, sans porter atteinte aux droits des agnats de la maison de Nassau.

Cette résolution, ainsi formulée, rendait sans objet les

réserves dont l'envoyé de Nassau crut devoir, à son tour de vote, accompagner son adhésion.

Les arrangements demandés eurent lieu, et le 3 septembre, la Diète les sanctionna par une nouvelle décision. Elle reconnut, en effet, que la condition explicite de laquelle elle avait fait dépendre en 1836, son consentement, était remplie par l'incorporation au territoire de la Confédération-Germanique de la totalité du duché, nouvellement créé, de Limbourg avec une population de 147,527 habitants; et ce, en compensation de la partie du grand duché de Luxembourg cédée à la Belgique par l'art. 2 du traité conclu à Londres le 19 avril dernier (voir notre article Belgique). « La Confédération-Germanique doit par conséquent, disait la Diète, considérer le duché de Limbourg comme faisant partie du territoire fédéral. Tous les droits et prérogatives dont le grand duché de Luxembourg avait joui à lui seul, jusqu'à présent, seront réservés au grand duché de Luxembourg et au duché de Limbourg, pris collectivement. » Mais, pour ce qui concernait la participation proportionnelle aux prestations en troupes et en numéraires, on s'en référait aux déclarations relatives à la population, faites, le 16 août dernier, par le roi grandduc. Enfin, la Diète s'applaudissait des assurances données par le monarque que la parité qui existerait entre le royaume des Pays-Bas et le duché de Limbourg à l'égard de la constitution régissant ces pays, et à l'égard de leur administration, n'apporterait aucune entrave à l'exécution des lois fédérales dans le duché de Limbourg.

Les intentions des états fédérés représentés par l'assemblée de Francfort, n'étaient pas aussi clairement établies quant aux affaires du Hanovre. La bourgeoisie de la capitale de ce royaume venait de faire une nouvelle protestation en faveur de l'acte constitutionnel de 1833, mais cette démarche n'eut point de succès, ou plutôt la décision