De la récidive dans ses rapports avec la réforme pénitentiaire: (études de législation comparée)Annoot-Braeckman, 1846 - 389 pages |
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Common terms and phrases
28 avril 56 du code aggravation application arrêt articles Belgique Bidart circonstances atténuantes code d'instruction criminelle code pénal colonie condamné pour crime condamnés libérés contraventions coupable cour de cassation cours d'assises crimes et délits damné déportation détention détenus dispositions doit emporte la peine encourue établie état de récidive forcés à perpétuité général gouvernement inculpés individu institutions judiciaires juge jurisprudence jury justice l'accusé l'aggravation l'amende l'article 56 l'emprisonnement législation criminelle lois pénales matière maximum ment Mettray ministère public ministre mise en surveillance morale nature nombre pable peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine perpétuelle peine principale Platon police première condamnation prévenus principe prisons procédure projet de code prononcée publique puni raison récidivistes réclusion régime règle réhabilitation répression reste romain second crime emporte sera condamné seulement sévère sociale sociétés de patronage sommiers sorte spéciale subi tion travail travaux forcés tribunaux correctionnels Ulpien
Popular passages
Page 60 - Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 297 - En outre , le condamné devra déclarer , avant sa mise en liberté , le lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il...
Page 225 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. ,( Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître pendant cinq ans au moins et dix ans au plus dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération.
Page 382 - Si le second crime emporte la peine de la déportation, il sera condamné aux travaux forcés à perpétuité. « Quiconque ayant été condamné aux travaux forcés à perpétuité, aura commis un second crime emportant la même peine, sera condamné à la peine de mort. «Toutefois, l'individu condamné par un tribunal militaire ou maritime, ne sera, en cas de crime ou délit postérieur, passible des peines de la récidive, qu'autant que la première condamnation aurait été prononcée pour des...
Page 96 - Si le second crime emporte la peine des travaux forcés à temps, il sera condamné au maximum de la même peine, laquelle pourra être élevée jusqu'au double. «Si le second crime emporte la peine de la déportation, il sera condamné aux travaux forcés à perpétuité. « Quiconque ayant été condamné aux travaux forcés à perpétuité, aura commis un second crime emportant la même peine, sera condamné à la peine de mort. «Toutefois, l'individu condamné par un tribunal militaire ou maritime,...
Page 60 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ,• et, dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 87 - En cas de nouvelles contraventions de l'espèce exprimée en l'article précédent, le ministre du culte qui les aura commises sera puni , savoir : pour la première récidive , d'un emprisonnement de deux à cinq ans; et pour la seconde, de la détention.
Page 351 - Les lettres de réhabilitation seront adressées à la cour qui aura délibéré l'avis : il en sera envoyé copie authentique à la cour qui aura prononcé la condamnation ; et transcription des lettres sera faite en marge de la minute de l'arrêt de condamnation. 633. La réhabilitation. fera cesser, pour l'avenir, dans la personne du condamné, toutes les incapacités qui résultaient de la condamnation. 634.
Page 229 - Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.
Page 209 - ... témoins, sur d'autres crimes que ceux dont il était accusé, si ces crimes nouvellement manifestés méritent une peine plus grave que les premiers, ou si l'accusé a des complices en état d'arrestation, la Cour ordonnera qu'il soit poursuivi à raison de ces nouveaux faits, suivant les formes prescrites par le présent Code. Dans ces deux cas, le procureur...