Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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adopté ainfi articles auffi auroit avoient avoit bafes bail Bailliage baux befoins brevet de retenue c'eft charges chofe ci-devant citoyen claffe claufe Clermontois conceffion conceffionnaires conceffions conféquence confervation confidérable confommation conftitution contrat déja Départemens dépenfes desdits difpofition Directoire Directoire du Département District domaine domaniale donation de 1648 duc de Lorraine eſt étoient étoit exploitation fans fe trouve fera ferme générale feront feul finance fociété foit fomme forte évaluation fous fouvent fucres fuivant fujet furface gré à gré Jametz Jean Morel jufqu'à jufte l'Affemblée l'article l'exploitation légiflation Liquidation livres Meffieurs Membre a proposé ment Messieurs millions mis aux voix Municipalité n'eft n'étoit Nation néceffaire offices paffé payer plufieurs préfent premier présent Décret Président prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriétaire du fol propriété queftion quintal raifon rapport Rapporteur refte régimens remboursement royaume Séance tafias tion titre traité de 1641 traité des Pyrénées Trésor public tribunaux