 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du Gouvernement, le second & le troisième t consul ont voix consultative : ils signent le registre de ces actes , pour constater leur présence; & s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions, après quoi la décision du premier consul suffit.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...pouvoir les révoquer. XLII. Dans les autres actes du gouvernement, Je second et le troisième consul ont voix consultative : ils signent le registre de...s'ils le veulent , ils y consignent leurs opinions- après quoi la décision du premier consul suffit, • .. XLIII. Le traitement du premier consul sera... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...révoquer. Dans les autres actes du gouvernement , le second et le troisième consul ont voix consulaire : ils signent le registre de ces actes pour Constater leur présence; et s'ils le veulent, \\$ y c'ohV signent leurs opinions; après quoi la décision du premier consul suffit. Le traitement... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du Gouvernement , le second et le troisième Consul ont voix consultative : ils signent le registre de...s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions ; après quoi la décision du premier Consul suffit. ' ' ' 43. Le traitement du premier Consul sera... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative : ils signent le registre de...s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions; après quoi la décision du premier consul suffit. 43. Le traitement du premier consul sera de cinq... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Ch. 1830, art. 13, 18. 42. Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consuls ont voix consultative : ils signent le registre de...s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions ; après quoi la décision du premier consul suffit. 43. Le traitement du premier consul sera de cinq... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...administrations locales. XII. Dans les autres actes du gouvernement , les second et troisième consuls ont voix consultative ; ils signent le registre de ces actes pour constater leur pré- ' sence. XIII. Le traitement du premier consul sera de 5oo,ooo en l'an 8 ; celui des deux autres... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...pouvoir les révoquer. 4_2. Dans les autres actes du gouvernement le second etle troisième consul ont voix consultative. Ils signent le registre de...s'ils le veulent , ils y consignent leurs opinions ; après quoi la décision du premier consul suffit. 43. Le traitement du premier consul sera de cinq... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative ; ils signent le régistre de ces actes pour constater leur présence; et, s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions ; après quoi la décision du premier consul suffit. 45. Le gouvernement dirige les recettes et les... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 438 pages
...pouvoir les révoquer. /{a. Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative ; ils signent le registre de...s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions : après quoi la décision du premier consul suffit. 43. Le traitement du premier consul sera de cinq... | |
| |
Consul ont voix consultative : ils signent le registre de ces actes pour constater leur présence; et s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions ; après quoi la décision du premier Consul suffit. 
