Etudes dédiées à la mémoire du professeur Gérard Dehove, ancien doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lille |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actions activités administratif agences de presse alinéa article associations CIE.PC Code civil collecte comité d'entreprise commercial compétence conditions conjoint survivant Conseil d'État Conseil régional Conseils de prud'hommes consommation constitue contrat contrôle convention Cour de Cassation Cour Suprême décembre décret détention déterminé développement dispositions Duché de Varsovie économique entreprises facteur financiers firme foncier fonction forfait imparfait général gestion Gouvernement groupe hausse indivis indivisaires indivision international janvier judiciaire juge juillet juridiction juridique jurisprudence l'agence l'article l'attribution préférentielle l'entreprise l'État l'évolution l'exploitation l'indivision l'information l'usufruit légal législateur magistrats ment modifications mondiales nationale Nicole Catala nue-propriété nus-propriétaires organismes pays pleine propriété politique Pologne possession pouvoir précise Président principe prisons problème procédure productivité marginale professionnel propriétaire public rapport régime région règles relations salariés secteur sera services marchands services non marchands seulement social société statut structures taux technique texte tion titre travail tribunaux usufruit valeur XVIIIe siècle